Dépôt de Marque aux Samoa : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque aux Samoa est de US$ 1740 pour la première classe, plus US$ 1540 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office aux Samoa, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque aux Samoa devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour enregistrer une marque aux Samoa, vous devez fournir une procuration originale simplement signée. Cette procuration autorise votre représentant local à agir en votre nom devant le RCIP pendant toute la procédure de dépôt et d’enregistrement.

La procédure d’enregistrement d’une marque aux Samoa prend en général environ 12 mois pour les dossiers simples. Il s’agit d’un délai indicatif qui peut varier sensiblement en fonction de la charge de travail de l’office, d’éventuelles objections de l’examinateur ou d’oppositions de tiers.

Une fois votre marque enregistrée aux Samoa :

• elle est valable 10 ans à compter de la date de dépôt, et
• elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de 10 ans.

La demande de renouvellement peut être présentée :

• jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration, et
• pendant un délai de grâce de 12 mois après la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

Après l’enregistrement, vous bénéficiez du droit exclusif d’utiliser la marque telle qu’enregistrée aux Samoa pour les produits/services couverts et pouvez l’invoquer pour agir contre la contrefaçon.

Oui. Si un tiers dépose une marque identique ou confusément similaire à la vôtre pour des produits ou services similaires, vous pouvez former une opposition en invoquant un risque de confusion. Les oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la demande dans le journal des marques. Les chances de succès dépendent des circonstances propres à chaque affaire et des preuves fournies.

L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement aux Samoa, mais il est requis pour conserver sa validité :

• si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de 3 ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage intentée par des tiers.

Il est donc recommandé d’utiliser la marque de manière réelle et effective sur le marché afin de sécuriser vos droits.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque aux Samoa signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.