Dépôt de Marque aux Samoa : Service Intégral

Aux Samoa, vous n’obtenez des droits pleins et opposables sur une marque que si elle est enregistrée, car il s’agit d’une juridiction de « premier déposant ». Les marques non enregistrées ne bénéficient d’une protection que dans des cas très exceptionnels, ce qui rend le dépôt fortement recommandé.
Pour protéger votre signe, vous devez **déposer une demande de marque auprès du Registre des Sociétés et de la Division de Propriété Intellectuelle des Samoa (RCIP), en général par l’intermédiaire d’un mandataire local qui prépare la demande et suit le dossier jusqu’à l’enregistrement.

Pour Déposer une marque aux Samoa, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

La procédure d’enregistrement d’une marque aux Samoa prend en général environ 12 mois pour les dossiers simples. Il s’agit d’un délai indicatif qui peut varier sensiblement en fonction de la charge de travail de l’office, d’éventuelles objections de l’examinateur ou d’oppositions de tiers.

Une fois votre marque enregistrée aux Samoa :

• elle est valable 10 ans à compter de la date de dépôt, et
• elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de 10 ans.

La demande de renouvellement peut être présentée :

• jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration, et
• pendant un délai de grâce de 12 mois après la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

Après l’enregistrement, vous bénéficiez du droit exclusif d’utiliser la marque telle qu’enregistrée aux Samoa pour les produits/services couverts et pouvez l’invoquer pour agir contre la contrefaçon.

Oui. Si un tiers dépose une marque identique ou confusément similaire à la vôtre pour des produits ou services similaires, vous pouvez former une opposition en invoquant un risque de confusion.
Les oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la demande dans le journal des marques. Les chances de succès dépendent des circonstances propres à chaque affaire et des preuves fournies.

L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement aux Samoa, mais il est requis pour conserver sa validité :

• si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de 3 ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage intentée par des tiers.

Il est donc recommandé d’utiliser la marque de manière réelle et effective sur le marché afin de sécuriser vos droits.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification aux Samoa en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque aux Samoa, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent aux Samoa, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en aux Samoa ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque aux Samoa signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques aux Samoa grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.