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Gérez votre renouvellement de marque au Salvador avec iGERENT, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014. Nous vous aidons à renouveler dans les délais et à garder votre enregistrement en vigueur, même si nous n’avons pas traité le dépôt initial.
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Enregistrer une marque au Salvador confère des droits exclusifs pour son utilisation en lien avec des produits et services spécifiques. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir la protection, le titulaire de la marque doit respecter les exigences de renouvellement avant l’expiration.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les conditions est essentiel pour assurer la protection continue d’une marque au Salvador.
Au Salvador, un enregistrement de marque est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Les titulaires doivent renouveler leur marque tous les 10 ans pour maintenir la protection.
Pour garantir une protection ininterrompue, les titulaires doivent renouveler leur marque :
Pour renouveler une marque au Salvador, il faut fournir :
Les renouvellements sont gérés par le Centre National des Registres (Centro Nacional de Registros - CNR). Le Salvador n’exige pas de preuve d’usage pour un renouvellement standard. Toutefois, l’usage actif de la marque est conseillé pour éviter les contestations.
Pour éviter des problèmes de renouvellement, veillez à tenir à jour les informations de votre marque :
Les titulaires peuvent perdre leurs droits en commettant les erreurs suivantes :
En évitant ces erreurs, vous vous assurez que votre marque reste protégée selon la législation salvadorienne.
Vous pouvez renouveler dans le délai de grâce de six mois, avec paiement de frais supplémentaires. Passé ce délai, la marque est annulée.
Non. Une fois annulée, une nouvelle demande d’enregistrement doit être déposée auprès du CNR, sans garantie de récupérer les droits initiaux.
Non, la preuve d’usage n’est pas requise pour les renouvellements standards au Salvador. Cependant, une marque non utilisée peut faire l’objet d’une action en annulation.
Vous pouvez renouveler votre marque jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration.
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