Renouvellement de Marque au Salvador

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Salvador.

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Renouvelez votre marque au Salvador

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement au Salvador

À partir deUS$ 650

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque au Salvador

Enregistrer une marque au Salvador confère des droits exclusifs pour son utilisation en lien avec des produits et services spécifiques. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir la protection, le titulaire de la marque doit respecter les exigences de renouvellement avant l’expiration.

Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les conditions est essentiel pour assurer la protection continue d’une marque au Salvador.

Combien coûte le renouvellement d’une marque au Salvador?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque au Salvador s’élèvent à US$ 650 pour la première classe, puis à US$ 550 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
Le suivi des échéances avec rappels automatisés
La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Quand Faut-il Renouveler une Marque au Salvador ?

Au Salvador, un enregistrement de marque est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Les titulaires doivent renouveler leur marque tous les 10 ans pour maintenir la protection.

Pour garantir une protection ininterrompue, les titulaires doivent renouveler leur marque :

Jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration : Le renouvellement peut être demandé à l’avance pour éviter les urgences.
Pendant la période de grâce de six mois suivant l’expiration : Un délai de grâce est accordé pour un renouvellement tardif, moyennant des frais supplémentaires.
En cas de non-renouvellement dans le délai de grâce, la marque sera annulée.

Conditions pour Renouveler une Marque au Salvador

Pour renouveler une marque au Salvador, il faut fournir :

Le numéro d’enregistrement de la marque
Les coordonnées du titulaire
Le paiement des frais de renouvellement applicables

Les renouvellements sont gérés par le Centre National des Registres (Centro Nacional de Registros - CNR). Le Salvador n’exige pas de preuve d’usage pour un renouvellement standard. Toutefois, l’usage actif de la marque est conseillé pour éviter les contestations.

Mettre à Jour sa Marque au Salvador

Pour éviter des problèmes de renouvellement, veillez à tenir à jour les informations de votre marque :

Changement de titulaire : Informez le CNR en cas de cession.
Adresse ou contacts : Les informations actualisées permettent de recevoir toutes les notifications importantes.

Erreurs Fréquentes à Éviter lors du Renouvellement d’une Marque au Salvador

Les titulaires peuvent perdre leurs droits en commettant les erreurs suivantes :

Oublier de renouveler à temps – Le non-renouvellement pendant la période de grâce entraîne l’annulation.
Croire aux rappels automatiques – Même si le CNR peut envoyer des avis, c’est au titulaire de suivre ses échéances.
Ne pas actualiser les informations de la marque – Des coordonnées obsolètes peuvent faire manquer des notifications.

En évitant ces erreurs, vous vous assurez que votre marque reste protégée selon la législation salvadorienne.

Que se passe-t-il si je rate la date limite de renouvellement ?

Vous pouvez renouveler dans le délai de grâce de six mois, avec paiement de frais supplémentaires. Passé ce délai, la marque est annulée.

Puis-je rétablir une marque annulée au Salvador ?

Non. Une fois annulée, une nouvelle demande d’enregistrement doit être déposée auprès du CNR, sans garantie de récupérer les droits initiaux.

Dois-je prouver l’usage de la marque pour la renouveler ?

Non, la preuve d’usage n’est pas requise pour les renouvellements standards au Salvador. Cependant, une marque non utilisée peut faire l’objet d’une action en annulation.

Quand puis-je renouveler ma marque ?

Vous pouvez renouveler votre marque jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration.

Services associés

Dépôt de marque au Salvador

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

Enregistrement de copyright au Salvador

Protégez vos créations en les enregistrant auprès du bureau des droits d'auteur du Salvador. Une fois enregistré, vous pouvez faire valoir vos droits légaux sur le matériel protégé par le droit d'auteur et empêcher d'autres personnes de le reproduire, de le distribuer ou de l'utiliser sans autorisation.

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