Dépôt de Marque au Salvador : Service Intégral

Au Salvador, le dépôt de marque est obligatoire pour obtenir des droits exclusifs. L’usage antérieur d’un signe ne suffit pas à lui seul pour conférer des droits de marque. Si vous utilisez une marque au Salvador sans la déposer, rien n’empêche un tiers de déposer la même marque ou une marque très similaire.

Seules certaines marques notoires ou célèbres peuvent, dans des cas exceptionnels, être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées par leur véritable titulaire.

Pour obtenir la protection, la demande doit être déposée auprès du Service de Propriété Intellectuelle du Centre National d’Enregistrement CNR.

Si vous déposez une marque combinée (texte + logo), la protection est limitée à la configuration exacte dans laquelle la marque a été enregistrée. Pour protéger séparément l’élément verbal et l’élément figuratif, il est recommandé d’effectuer des dépôts distincts pour chaque élément.

Pour Déposer une marque au Salvador, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour un dépôt de marque au Salvador est d’environ 3 mois pour les dossiers simples.

Il s’agit d’un délai estimatif, basé sur les pratiques actuelles. En fonction des objections de l’office, des oppositions éventuelles ou d’autres facteurs, la procédure peut être plus courte ou plus longue.

Une fois enregistrée, une marque au Salvador est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement.

Ensuite :

• L’enregistrement peut être renouvelé indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
• La demande de renouvellement peut être présentée jusqu’à douze (12) mois avant la date d’expiration.
• Si la marque expire, un délai de grâce de six (6) mois après la date d’expiration permet encore de renouveler, sous réserve du paiement de frais de renouvellement tardif.

Une bonne gestion des renouvellements est indispensable pour préserver vos droits.

Oui. Il est possible de former une opposition contre la demande de marque d’un tiers au Salvador.

• L’opposition doit être déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel.
• Les chances de succès dépendent des circonstances propres à chaque cas : similitude des signes, proximité des produits ou services, preuves disponibles, etc.

Si un tiers tente de déposer une marque qui reprend une partie principale ou distinctive de votre marque pour des produits ou services similaires, vous pouvez vous y opposer en invoquant un risque de confusion.

L’usage de la marque n’est pas requis pour déposer ou obtenir l’enregistrement au Salvador.

En revanche, après l’enregistrement, une absence d’usage prolongée peut avoir des conséquences : si la marque n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives au Salvador, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage introduite par des tiers.

Un usage réel à l’échelle commerciale permet, en général, de préserver l’enregistrement.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Salvador en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Salvador, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Salvador, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Salvador ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Salvador signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Salvador grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

Le Salvador reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l’intermédiaire du Centre National des Registres (CNR).

Pour déposer une marque 3D :

• Vous devez fournir une représentation graphique claire de la forme sous plusieurs angles, généralement six vues (face, dos, dessus, dessous, gauche, droite).
• La représentation peut être en noir et blanc ou en couleur, selon l’étendue de la protection souhaitée.
• Le Salvador applique la Classification de Nice, il faut donc indiquer les produits ou services pour lesquels la marque 3D sera utilisée.

Le CNR effectue un examen formel et un examen de fond afin de vérifier que la marque présente un caractère distinctif suffisant et qu’elle n’entre pas en conflit avec des enregistrements antérieurs. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web du Centre National des Registres.