Dépôt de Marque au Salvador : Service Intégral

Dépôt professionnel au Salvador : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.

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Commencez Votre Dépôt de Marque au Salvador en Ligne

Donnez-nous les détails de votre marque et nous démarrons l’enregistrement au Salvador. Un consultant dédié répond à vos questions tout au long du processus.
À partir deUS$ 700

Tout frais compris

Dépôt de Marque au Salvador : Par Vous-Même ou avec un Expert ?

Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque au Salvador accepté et un refus coûteux.

Faire le Dépôt Soi-Même au Salvador

Faire le Dépôt Soi-Même au Salvador

  • Vous devez comprendre seul les formulaires, le vocabulaire juridique et les exigences de l’office.
  • Un mauvais choix de classes ou une description inadaptée des produits/services peut entraîner des retards, des refus ou une protection trop limitée.
  • En cas d’objection, c’est à vous de l’interpréter et de rédiger une réponse argumentée dans des délais souvent serrés.
  • Vous êtes seul responsable du suivi du dossier : notifications, délais, mises à jour et éventuelles relances.
  • Pour déposer dans d’autres pays, vous devez à chaque fois apprendre de nouvelles règles et, souvent, trouver une représentation locale par vous-même.
Enregistrement Professionnel de Marque au Salvador

Enregistrement Professionnel de Marque au Salvador

  • Nous sécurisons le dépôt dès le départ : choix des bonnes classes, rédaction précise des produits/services et respect des formalités locales.
  • Nous analysons les rapports d’examen, vous expliquons clairement les enjeux et préparons ou coordonnons des réponses solides.
  • Notre équipe suit l’évolution de la demande, gère les délais et vous informe à chaque étape clé.
  • Nous centralisons votre stratégie internationale et coordonnons des correspondants locaux de confiance dans chaque pays.
  • Vous bénéficiez d’une tarification transparente et de la représentation locale nécessaire, sans avoir à rechercher ni gérer des avocats étrangers vous-même.

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés
Agents spécialisés

Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux
Services mondiaux

Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés
Pas de frais cachés

Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite
Consultation gratuite

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Foire Aux Questions

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Pourquoi et Comment Déposer une Marque au Salvador ?

Au Salvador, le dépôt de marque est obligatoire pour obtenir des droits exclusifs. L’usage antérieur d’un signe ne suffit pas à lui seul pour conférer des droits de marque. Si vous utilisez une marque au Salvador sans la déposer, rien n’empêche un tiers de déposer la même marque ou une marque très similaire.

Seules certaines marques notoires ou célèbres peuvent, dans des cas exceptionnels, être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées par leur véritable titulaire.

Pour obtenir la protection, la demande doit être déposée auprès du Service de Propriété Intellectuelle du Centre National d’Enregistrement CNR.

Si vous déposez une marque combinée (texte + logo), la protection est limitée à la configuration exacte dans laquelle la marque a été enregistrée. Pour protéger séparément l’élément verbal et l’élément figuratif, il est recommandé d’effectuer des dépôts distincts pour chaque élément.

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Combien Coûte le Dépôt d’une Marque au Salvador ?

Le coût pour déposer une marque au Salvador est de US$ 700 pour la première classe, plus US$ 550 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Salvador, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

  • Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
  • Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
  • Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Salvador devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

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Quelles Sont les Conditions pour Déposer une Marque au Salvador ?

Pour engager une procédure de dépôt de marque au Salvador, il faut fournir :

  • Une procuration originale,
  • Signée par le titulaire ou le demandeur.

Cette procuration autorise le mandataire local à vous représenter devant l’office des marques durant toute la procédure.

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Combien de Temps Faut-il pour Enregistrer une Marque au Salvador ?

Le délai moyen pour un dépôt de marque au Salvador est d’environ 7 mois pour les dossiers simples.

Il s’agit d’un délai estimatif, basé sur les pratiques actuelles. En fonction des objections de l’office, des oppositions éventuelles ou d’autres facteurs, la procédure peut être plus courte ou plus longue.

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Que Se Passe-t-il Après la Procédure d’Enregistrement de Marque au Salvador ?

Une fois enregistrée, une marque au Salvador est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement.

Ensuite :

  • L’enregistrement peut être renouvelé indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
  • La demande de renouvellement peut être présentée jusqu’à douze (12) mois avant la date d’expiration.
  • Si la marque expire, un délai de grâce de six (6) mois après la date d’expiration permet encore de renouveler, sous réserve du paiement de frais de renouvellement tardif.

Une bonne gestion des renouvellements est indispensable pour préserver vos droits.

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Puis-je m’Opposer au Dépôt d’une Autre Marque au Salvador ?

Oui. Il est possible de former une opposition contre la demande de marque d’un tiers au Salvador.

  • L’opposition doit être déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel.
  • Les chances de succès dépendent des circonstances propres à chaque cas : similitude des signes, proximité des produits ou services, preuves disponibles, etc.

Si un tiers tente de déposer une marque qui reprend une partie principale ou distinctive de votre marque pour des produits ou services similaires, vous pouvez vous y opposer en invoquant un risque de confusion.

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L’Usage de la Marque est-il Obligatoire pour Conserver son Enregistrement au Salvador ?

L’usage de la marque n’est pas requis pour déposer ou obtenir l’enregistrement au Salvador.

En revanche, après l’enregistrement, une absence d’usage prolongée peut avoir des conséquences : si la marque n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives au Salvador, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage introduite par des tiers.

Un usage réel à l’échelle commerciale permet, en général, de préserver l’enregistrement.

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Pourquoi Faire Confiance à iGERENT pour le Dépôt de Ma Marque au Salvador ?

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Salvador signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

  • Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
  • Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
  • Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.

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Comment Déposer une Marque Tridimensionnelle (3D) au Salvador ?

Le Salvador reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l’intermédiaire du Centre National des Registres (CNR).

Pour déposer une marque 3D :

  • Vous devez fournir une représentation graphique claire de la forme sous plusieurs angles, généralement six vues (face, dos, dessus, dessous, gauche, droite).
  • La représentation peut être en noir et blanc ou en couleur, selon l’étendue de la protection souhaitée.
  • Le Salvador applique la Classification de Nice, il faut donc indiquer les produits ou services pour lesquels la marque 3D sera utilisée.

Le CNR effectue un examen formel et un examen de fond afin de vérifier que la marque présente un caractère distinctif suffisant et qu’elle n’entre pas en conflit avec des enregistrements antérieurs. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web du Centre National des Registres.