Dépôt de marque au Salvador

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

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Recherche de marque au Salvador

Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Salvador pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque au Salvador avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !
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Dépôt de marque au Salvador

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Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

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Prix des dépôts de marques au Salvador

Prix des recherches de marques

Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $90

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des dépôts de marques

Première classe $700 - Chaque classe supplémentaire $550

Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée au Salvador?

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 7 mois.

Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.

Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque au Salvador?

Une procuration originale simplement signée.

Comment et pourquoi déposer une marque au Salvador

La législation au Salvador bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. 

Les dépôts de marque se font auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle du Centre National d’Enregistrement (CNR) du Salvador.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Salvador, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque déposée au Salvador est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Salvador pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Salvador, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

Enregistrement d'une Marque Tridimensionnelle (3D) au Salvador

Le Salvador reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l'intermédiaire du Centre National des Registres (CNR). Lors de la demande d'une marque 3D, les déposants doivent soumettre une représentation graphique claire de la marque sous différents angles, généralement six vues (face, dos, dessus, dessous, gauche et droite). La représentation doit être en noir et blanc ou en couleur, selon la protection souhaitée. Le Salvador suit le système de classification de Nice, et les déposants doivent spécifier les produits ou services pour lesquels la marque 3D sera utilisée. Le CNR effectue un examen formel et un examen de fond pour s'assurer que la marque répond aux exigences de caractère distinctif et n'entre pas en conflit avec les enregistrements existants. Pour plus d'informations, visitez le site web du Centre National des Registres.