Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque à Saint-Marin.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
La protection des marques à Saint-Marin est régie par la Loi sur la Propriété Industrielle (Loi n° 79 du 25 mai 2005) et ses amendements. Les renouvellements sont gérés par l’Ufficio di Stato Brevetti e Marchi (USBM). Saint-Marin est membre du Protocole de Madrid, mais les enregistrements internationaux désignant l’Italie ne s’appliquent pas à Saint-Marin, et inversement.
Une marque est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
Évitez :
Vous pouvez renouveler dans les 6 mois suivants avec un supplément de 25 %. Au-delà, la marque est consignée comme expirée, mais un appel est possible si vous prouvez que le paiement a été fait.
Non, sauf appel exceptionnel si vous démontrez que le paiement a été effectué à temps mais mal traité.
Non. Aucune preuve d’usage n’est nécessaire pour renouveler à Saint-Marin.
Mettez à jour vos informations auprès de l’USBM pour assurer l’exactitude de votre dossier.
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