Comment et pourquoi déposer une marque à Saint-Marin

La législation à Saint-Marin bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées.

Afin d’obtenir la protection d’une marque à Saint-Marin, il est possible soit de la déposer localement auprès de l’Office des Brevets et Marques de la République de Saint-Marin (USBM), soit de déposer une marque en Italie directement auprès du bureau des marques local.

Saint-Marin est un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Les marques déposées localement à Saint-Marin offrent également une protection en Italie. Cependant, les marques déposées via l’OMPI et désignant Saint-Marin ne protègent pas en Italie. De même, les marques déposées via l’OMPI et désignant l’Italie ne protègent pas à Saint-Marin.

Saint-Marin n’est pas un membre de l’Union Européenne. Par conséquent, les Marques de l’Union Européenne n’offrent pas de protection dans cette juridiction.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Saint-Marin, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de présenter des recours contre cette marque. 

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque à Saint-Marin pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

La durée de validité d’une marque déposée à Saint-Marin est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque à Saint-Marin, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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