Dépôt de marque à Saint-Marin

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

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Recherche de marque à Saint-Marin

Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Saint-Marin pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque à Saint-Marin avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !
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Dépôt de marque à Saint-Marin

Déposez votre marque à Saint-Marin. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque à Saint-Marin. La protection de votre marque commence ici !
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Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

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Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Prix des dépôts de marques à Saint-Marin

Prix des recherches de marques

Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $80

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des dépôts de marques

Première classe $900 - Chaque classe supplémentaire $260

Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée à Saint-Marin?

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 15 mois.

Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.

Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque à Saint-Marin?

Une procuration originale simplement signée.

Comment et pourquoi déposer une marque à Saint-Marin

La législation à Saint-Marin bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées.

Afin d’obtenir la protection d’une marque à Saint-Marin, il est possible soit de la déposer localement auprès de l’Office des Brevets et Marques de la République de Saint-Marin (USBM), soit de déposer une marque en Italie directement auprès du bureau des marques local.

Saint-Marin est un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Les marques déposées localement à Saint-Marin offrent également une protection en Italie. Cependant, les marques déposées via l’OMPI et désignant Saint-Marin ne protègent pas en Italie. De même, les marques déposées via l’OMPI et désignant l’Italie ne protègent pas à Saint-Marin.

Saint-Marin n’est pas un membre de l’Union Européenne. Par conséquent, les Marques de l’Union Européenne n’offrent pas de protection dans cette juridiction.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Saint-Marin, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de présenter des recours contre cette marque. 

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque à Saint-Marin pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

La durée de validité d’une marque déposée à Saint-Marin est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque à Saint-Marin, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.