EnglishDépôt professionnel à Saint-Marin : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Tout frais compris
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque à Saint-Marin accepté et un refus coûteux.
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Le coût pour déposer une marque à Saint-Marin est de US$ 900 pour la première classe, plus US$ 260 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.
En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office à Saint-Marin, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.
Vous bénéficiez de :
Avec iGERENT, le dépôt de marque à Saint-Marin devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.
Pour enregistrer une marque à Saint-Marin, vous devez fournir une procuration originale simplement signée. Ce document autorise votre mandataire à agir en votre nom devant l’Office des Brevets et Marques pendant toute la procédure de dépôt et d’enregistrement.
La procédure d’enregistrement d’une marque à Saint-Marin prend en général environ 15 mois pour les dossiers simples. Il s’agit d’un délai indicatif basé sur les délais actuels de traitement, qui peut varier sensiblement en fonction de la charge de travail de l’office ou d’éventuelles difficultés d’examen.
Une fois votre marque enregistrée à Saint-Marin :
Si le renouvellement n’est pas demandé avant l’expiration, la marque peut encore être renouvelée pendant un délai de grâce de 6 mois, moyennant le paiement de frais de renouvellement tardif.
Une marque déposée à Saint-Marin offre également une protection en Italie. En revanche :
Après l’enregistrement, vous disposez du droit exclusif d’utiliser la marque telle qu’enregistrée et, si un tiers commence à utiliser une marque similaire pour des produits ou services connexes, vous pouvez introduire des actions en justice pour faire cesser et prévenir cet usage.
L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement à Saint-Marin. Cependant, une fois enregistrée, si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de 5 ans, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage introduite par des tiers.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque à Saint-Marin signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.
