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Gérez votre renouvellement de marque en République Dominicaine avec iGERENT, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014. Nous vous aidons à renouveler dans les délais et à garder votre enregistrement en vigueur, même si nous n’avons pas traité le dépôt initial.
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L’enregistrement d’une marque en République dominicaine confère des droits exclusifs sur son usage pour des produits et services spécifiques. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir la protection, le titulaire doit respecter les conditions de renouvellement avant l’échéance.
Comprendre les délais, procédures et exigences de renouvellement est essentiel pour assurer la protection continue de votre marque.
En République dominicaine, un enregistrement de marque est valable 10 ans à compter de sa date d’enregistrement. Il peut être renouvelé tous les 10 ans pour maintenir la protection.
Pour garantir une protection continue, les titulaires doivent renouveler :
Pour renouveler une marque, vous devez fournir :
Le renouvellement est géré par l’Office national de la propriété industrielle (ONAPI). Il n’est pas nécessaire de prouver l’usage de la marque, mais un usage actif est recommandé pour éviter les contestations.
Assurez-vous que les informations suivantes sont à jour :
Les erreurs suivantes peuvent entraîner la perte de droits :
Évitez ces erreurs pour garder votre marque protégée selon la législation dominicaine.
Vous pouvez encore renouveler dans le délai de grâce de six mois, avec paiement d’une pénalité. Au-delà, la marque est annulée.
Non. Une marque annulée ne peut pas être rétablie. Il faudra déposer une nouvelle demande auprès de l’ONAPI.
Non, la preuve d’usage n’est pas requise pour les renouvellements standards. Mais une marque inactive peut faire l’objet d’une action en radiation.
Vous pouvez renouveler votre marque jusqu’à 12 mois avant la date d’échéance.
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