Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en République Dominicaine.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
L’enregistrement d’une marque en République dominicaine confère des droits exclusifs sur son usage pour des produits et services spécifiques. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir la protection, le titulaire doit respecter les conditions de renouvellement avant l’échéance.
Comprendre les délais, procédures et exigences de renouvellement est essentiel pour assurer la protection continue de votre marque.
En République dominicaine, un enregistrement de marque est valable dix (10) ans à compter de sa date d’enregistrement. Il peut être renouvelé tous les 10 ans pour maintenir la protection.
Pour garantir une protection continue, les titulaires doivent renouveler :
Pour renouveler une marque, vous devez fournir :
Le renouvellement est géré par l’Office national de la propriété industrielle (ONAPI). Il n’est pas nécessaire de prouver l’usage de la marque, mais un usage actif est recommandé pour éviter les contestations.
Assurez-vous que les informations suivantes sont à jour :
Les erreurs suivantes peuvent entraîner la perte de droits :
Évitez ces erreurs pour garder votre marque protégée selon la législation dominicaine.
Vous pouvez encore renouveler dans le délai de grâce de six mois, avec paiement d’une pénalité. Au-delà, la marque est annulée.
Non. Une marque annulée ne peut pas être rétablie. Il faudra déposer une nouvelle demande auprès de l’ONAPI.
Non, la preuve d’usage n’est pas requise pour les renouvellements standards. Mais une marque inactive peut faire l’objet d’une action en radiation.
Vous pouvez renouveler votre marque jusqu’à 12 mois avant la date d’échéance.
English