EnglishDépôt professionnel en République Dominicaine : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Tout frais compris
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque en République Dominicaine accepté et un refus coûteux.
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Le coût pour déposer une marque en République Dominicaine est de US$ 650 pour la première classe, plus US$ 550 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.
En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en République Dominicaine, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.
Vous bénéficiez de :
Avec iGERENT, le dépôt de marque en République Dominicaine devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.
Pour déposer une marque en République Dominicaine, il faut fournir une copie scannée d’une procuration simplement signée.
Cette procuration autorise un mandataire local à agir en votre nom devant l’ONAPI.
Le processus de dépôt de marque en République Dominicaine prend en moyenne 3 mois pour les cas simples.
Il s’agit d’un délai indicatif basé sur les délais actuels de traitement ; en pratique, ce délai peut varier sensiblement en fonction des objections, actions administratives ou autres circonstances.
En République Dominicaine, une marque enregistrée a une durée de validité de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement.
Après l’enregistrement :
Durée et renouvellements :
La marque peut être renouvelée tous les dix (10) ans.
La demande de renouvellement doit être accompagnée d’une déclaration d’usage de la marque.
Le renouvellement peut être demandé pendant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration, ou pendant les six (6) mois qui la suivent.
Un renouvellement tardif entraîne des frais supplémentaires.
Usage après enregistrement :
Même si l’usage de la marque n’est pas exigé pour obtenir le dépôt, une fois enregistrée, la marque ne doit pas rester inexploitée pendant une période de trois (3) années consécutives, sous peine de devenir vulnérable à des demandes d’annulation pour non-usage.
L’usage doit être d’une ampleur commerciale pour être jugé suffisant.
Oui. Si un tiers tente de déposer une marque pour des produits ou services similaires, en reprenant une partie principale ou distinctive de votre marque, vous pouvez vous opposer à cette demande sur la base d’un risque de confusion.
En République Dominicaine, les oppositions peuvent être introduites :
Les chances de succès d’une opposition dépendent des circonstances spécifiques et des preuves disponibles dans chaque affaire.
L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir son enregistrement, mais il est essentiel pour maintenir la protection.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en République Dominicaine signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.
