Renouvellement de Marque en Papouasie-Nouvelle-Guinée

Les marques sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelables indéfiniment par tranches de 10 ans.

• Fenêtre normale de renouvellement : débute 6 mois avant l’expiration.
• Période de grâce : 12 mois après la date d’expiration, avec frais de pénalité au cas par cas.
• Après la période de grâce : la marque expire et ne peut être rétablie que sur demande et sous conditions du Registraire.

• Remplir le Formulaire 6.
• Envoyer par courriel à IPOLodgements@ipa.gov.pg.
• Paiement des droits de renouvellement et des frais de pénalité, le cas échéant.
• Aucune procuration requise.

• Les marques échues peuvent être rétablies dans les 12 mois suivant l’expiration.
• Le rétablissement est à la discrétion du Registraire et peut comporter des conditions.
• Réenregistrement par des tiers restreint pendant 12 mois après expiration, sauf critères spécifiques.

• Le registre envoie un avis au titulaire enregistré à l’expiration.
• Veillez à maintenir vos coordonnées et celles de votre mandataire à jour.

Évitez :

• Manquer la période de grâce et de rétablissement.
• Supposer qu’il n’y a pas de pénalité pendant la période de grâce.
• Ne pas utiliser le bon formulaire et courriel.

Vous pouvez encore renouveler dans les 12 mois, moyennant des frais de pénalité. Passé ce délai, le rétablissement n’est possible que sous conditions.

Oui. Le rétablissement est autorisé dans les 12 mois, sous réserve d’approbation du Registraire.

Non. L’usage n’est pas nécessaire pour maintenir ou renouveler une marque en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Informez l’IPO PNG dès que possible pour mettre à jour votre dossier.