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Dépôt de marque en Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papua New Guinea

Recherche de marque en Papouasie-Nouvelle-Guinée

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Papouasie-Nouvelle-Guinée pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque en Papouasie-Nouvelle-Guinée avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque en Papouasie-Nouvelle-Guinée. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées en Papouasie-Nouvelle-Guinée

Tarifs des recherches 1ère classe 120,00 $ - Chaque classe supplémentaire 100,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 900,00 $ - Chaque classe supplémentaire 900,00 $

Une fois la marque acceptée, les frais d'enregistrement seront dûs: 1ère classe 800 $ - Chaque classe supplémentaire 800 $

Comment et pourquoi déposer une marque en Papouasie-Nouvelle-Guinée

Afin d’obtenir la protection d’une marque en Papouasie-Nouvelle-Guinée, elle doit être déposée auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle de Papouasie-Nouvelle-Guinée (IPOPNG).  

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Papouasie-Nouvelle-Guinée, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque déposée en Papouasie-Nouvelle-Guinée est de dix (10) ans. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Papouasie-Nouvelle-Guinée, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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