Renouvellement de Marque en Palestine

À Gaza et en Cisjordanie, les marques sont valables 7 ans à compter de la date d’enregistrement, et renouvelables indéfiniment par périodes successives de 7 ans.

Gaza

• Fenêtre de renouvellement normale : commence 12 mois avant l’expiration.
• Période de grâce : 1 mois après l’expiration.
• Après la période de grâce : le renouvellement reste possible tant que le Registraire ne l’a pas annulée.

Cisjordanie

• Pratiquement identique à Gaza.
• Un renouvellement est possible jusqu’à 1 an après l’expiration, si le Registraire l’autorise et qu’une justification est fournie.

• Procuration signée et tamponnée.
• Formulaire de renouvellement et paiement de :
• Droits normaux de renouvellement.
• Majoration pour retard, si effectué dans la période de grâce.

• À Gaza, la marque peut être rétablie dans l’année suivant l’expiration si la demande est justifiée et approuvée par le Registraire.
• Une marque échue peut être redéposée par un tiers après 1 an de sa publication d’expiration.

• Les registres ne notifient pas systématiquement les agents ou titulaires.
• Surveillez les dates d’échéance et lisez la Gazette officielle pour les mises à jour.

Évitez :

• Manquer la courte période de grâce.
• Ne pas déposer de demande de rétablissement dans l’année.
• Penser que l’annulation est immédiate.

Vous disposez d’1 mois pour renouveler tard, avec frais. Passé ce délai, le rétablissement est toujours possible pendant 1 an si justifié. Si le Registraire annule la marque, un tiers peut la déposer.

Oui, en Cisjordanie et à Gaza, si vous agissez dans l’année et fournissez une justification valide.

Non. Aucune preuve d’usage n’est nécessaire pour renouveler en Palestine.

Informez l’office compétent pour mettre à jour vos dossiers.