Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Palestine.
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Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
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Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
La Palestine dispose de deux offices des marques distincts : un en Cisjordanie et un à Gaza, chacun avec ses propres procédures. Ces systèmes dérivent des lois sur les marques de l’ère du Mandat britannique, et aucune région n’appartient au Protocole de Madrid. Pour une protection dans les deux territoires, les renouvellements doivent être déposés séparément dans chaque office.
À Gaza et en Cisjordanie, les marques sont valables 7 ans à compter de la date d’enregistrement, et renouvelables indéfiniment par périodes successives de 7 ans.
Évitez :
Vous disposez d’1 mois pour renouveler tard, avec frais. Passé ce délai, le rétablissement est toujours possible pendant 1 an si justifié. Si le Registraire annule la marque, un tiers peut la déposer.
Oui, en Cisjordanie et à Gaza, si vous agissez dans l’année et fournissez une justification valide.
Non. Aucune preuve d’usage n’est nécessaire pour renouveler en Palestine.
Informez l’office compétent pour mettre à jour vos dossiers.
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