Renouvellement de Marque en Norvège

Une marque est valable 10 ans :

• À compter de la date de dépôt (si déposée depuis le 1er juillet 2010)
• À compter de la date d’enregistrement (si avant cette date)

Les marques sont renouvelables indéfiniment par tranches de 10 ans.

• Fenêtre de renouvellement : commence 12 mois avant l’expiration.
• Période de grâce : 6 mois après l’expiration.
• Après la période de grâce : la marque expire automatiquement.

• Aucun document formel supplémentaire n’est requis.
• Toute personne peut déposer la demande, mais le certificat est envoyé uniquement à l’agent ou titulaire enregistré.
• Le renouvellement se fait en ligne via le portail de NIPO.

• Une marque échue peut être rétablie dans les 4 mois suivant l’échéance si :
• Une demande de rétablissement est déposée dans les 2 mois après disparition de l’empêchement.
• Le manquement était involontaire.
• Passé ce délai, un tiers peut redéposer la marque, mais les dépôts de mauvaise foi sont contestables.

• NIPO envoie des rappels avant l’expiration.
• Mettez à jour vos coordonnées et celles de votre mandataire pour recevoir toutes les notifications.

Évitez :

• Manquer à la fois la période de grâce et la fenêtre de rétablissement.
• Penser que le rétablissement est automatique.
• Oublier de mettre à jour vos coordonnées.

Vous avez 6 mois pour renouveler avec frais de retard. Passé ce délai, le rétablissement n’est possible que pendant 4 mois, sous conditions d’involontarité.

Oui, dans un cadre strict et un délai limité. Sinon, déposez une nouvelle demande.

Non. Aucune preuve d’usage n’est nécessaire pour renouveler en Norvège.

Informez rapidement NIPO pour maintenir vos enregistrements à jour.