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Montserrat n’a pas de législation nationale sur les marques. La protection s’obtient par extension d’une marque enregistrée au Royaume-Uni. Toutes les rénovations dépendent du maintien du dépôt britannique, selon l’Ordinance on the Registration of United Kingdom Trade Marks.
Une marque à Montserrat reste valable tant que le dépôt britannique d’origine est en vigueur, suivant son calendrier de renouvellement : 10 ans à compter de la date d’enregistrement au Royaume-Uni, renouvelable par tranches de 10 ans.
Évitez :
Votre extension à Montserrat expire également. Si vous renouvelez ou restituez ensuite l’enregistrement britannique, vous pourrez rétablir la protection à Montserrat en présentant le nouveau certificat.
Il n’y a pas de restauration formelle, mais vous pouvez réaffirmer vos droits en fournissant le certificat britannique renouvelé si la marque figure toujours au registre local.
Non. L’usage n’est pas exigé pour maintenir l’extension à Montserrat.
Fournissez une autorisation d’agent mise à jour avec votre documentation britannique lors du renouvellement.
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