Renouvellement de Marque en Mongolie
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Mongolie.
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
La protection des marques en Mongolie est régie par la Loi sur les marques et indications géographiques, révisée en 2021. Tous les renouvellements sont traités par l’Office de la propriété intellectuelle de Mongolie (IPOM). La Mongolie est membre de l’Accord et Protocole de Madrid, mais les marques nationales se renouvellent localement via IPOM.
Une marque est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelable indéfiniment par tranches successives de 10 ans.
Les renouvellements ne sont pas publiés au Journal officiel.
Évitez :
Vous pouvez encore renouveler durant la période de grâce, mais passé ce délai, la marque expire et il faut déposer une nouvelle demande.
Non. Le rétablissement n’est pas autorisé en Mongolie. Il faut réenregistrer la marque.
Non. L’usage n’est pas obligatoire pour le renouvellement en Mongolie.
Vous devez notifier immédiatement IPOM pour maintenir vos dossiers à jour.