Renouvellement de Marque en Mongolie

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Mongolie.

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Renouvelez votre marque en Mongolie

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement en Mongolie
À partir deUS$ 600

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque en Mongolie

La protection des marques en Mongolie est régie par la Loi sur les marques et indications géographiques, révisée en 2021. Tous les renouvellements sont traités par l’Office de la propriété intellectuelle de Mongolie (IPOM). La Mongolie est membre de l’Accord et Protocole de Madrid, mais les marques nationales se renouvellent localement via IPOM.

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Combien coûte le renouvellement d’une marque en Mongolie?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque en Mongolie s’élèvent à US$ 600 pour la première classe.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

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Quelle Durée de Validité pour une Marque en Mongolie ?

Une marque est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelable indéfiniment par tranches successives de 10 ans.

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Quand Faut-il Renouveler une Marque ?

  • Période normale de renouvellement : commence 6 mois avant l’expiration.
  • Période de grâce : couvre les 6 mois précédant l’expiration et s’étend jusqu’à 12 mois avant l’échéance.
  • Frais de renouvellement tardif : applicables durant la période de grâce.
  • Après la période de grâce : la marque expire automatiquement et ne peut pas être rétablie.
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Conditions pour Renouveler une Marque en Mongolie

  • Formulaire de demande de renouvellement.
  • Procuration.
  • Paiement de la taxe de renouvellement standard.
  • Paiement de la taxe supplémentaire si renouvellement durant la période de grâce.

Les renouvellements ne sont pas publiés au Journal officiel.

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Rétablissement et Nouvel Enregistrement

  • Le rétablissement n’est pas possible après la période de grâce expirée.
  • La marque échue doit être réenregistrée, et peut l’être par n’importe quel tiers.
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Garder votre Marque à Jour en Mongolie

  • Les titulaires ne reçoivent pas d’avis de prochaine annulation.
  • Il est essentiel de surveiller les échéances et de tenir à jour vos coordonnées.
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Erreurs Fréquentes lors du Renouvellement en Mongolie

Évitez :

  • Manquer la période de grâce limitée avant l’expiration.
  • Oublier de déposer la procuration.
  • Penser que vous recevrez des rappels.
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Que se Passe-t-il si je Rate la Date Limite de Renouvellement ?

Vous pouvez encore renouveler durant la période de grâce, mais passé ce délai, la marque expire et il faut déposer une nouvelle demande.

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Puis-je Rétablir une Marque Échue ?

Non. Le rétablissement n’est pas autorisé en Mongolie. Il faut réenregistrer la marque.

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Une preuve d’usage est-elle requise ?

Non. L’usage n’est pas obligatoire pour le renouvellement en Mongolie.

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Et si je Change d’Adresse ou de Mandataire ?

Vous devez notifier immédiatement IPOM pour maintenir vos dossiers à jour.