Dépôt de Marque en Mongolie : Service Intégral

En Mongolie, il est obligatoire de déposer une marque pour obtenir des droits exclusifs, car le pays applique le principe du **“premier déposant” (first to file). Seules des exceptions très limitées permettent de protéger des marques non déposées.

Les dépôts de marque se font auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle de Mongolie IPOMM.

La Mongolie est également pays signataire du Protocole de Madrid**, ce qui permet d’étendre une marque internationale à ce pays. Nous proposons des services de dépôt de marque via le système de Madrid pour les titulaires souhaitant inclure la Mongolie dans leur stratégie internationale.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux et figuratifs), votre droit exclusif d’usage est limité à la configuration exacte déposée. Pour protéger ou utiliser séparément certains éléments, il est recommandé de déposer des marques distinctes.

Pour Déposer une marque en Mongolie, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen d’enregistrement d’une marque en Mongolie est d’environ 8 mois.

Ce délai est indicatif et concerne les cas simples ; il peut varier selon la complexité du dossier ou les éventuelles oppositions.

Une fois votre marque enregistrée en Mongolie :

• Elle est valable 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.
• Le renouvellement peut être demandé jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration, ou dans un délai de grâce de 6 mois après expiration, moyennant des frais supplémentaires.

Pour les marques combinées, le droit exclusif d’usage ne s’applique qu’à la configuration déposée.

Il n’existe pas de procédure d’opposition avant l’enregistrement en Mongolie. Toutefois, il est possible d’intenter des recours post-enregistrement dans un délai d’un (1) an après l’enregistrement d’une marque si celle-ci est similaire à la vôtre.

Ces actions reposent sur une similitude de nature à créer une confusion. Le succès dépendra des preuves et du contexte de chaque affaire.

Bien que l’usage ne soit pas requis pour l’enregistrement, la marque ne doit pas rester inutilisée pendant plus de cinq (5) ans après son enregistrement.

En cas de non-usage, elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour défaut d’exploitation. Un usage commercial réel est donc essentiel pour préserver vos droits.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Mongolie en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Mongolie, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Mongolie, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Mongolie ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Mongolie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Mongolie grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.