Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque à Monaco.
Rapidité
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Tarifs transparents
Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Les droits de marque à Monaco sont régis par la Loi sur les marques du 10 juin 1983, gérée par la Division de la propriété intellectuelle. Monaco est membre de l’Accord et Protocole de Madrid, tout en offrant un système national de dépôt et de renouvellement.
Une marque enregistrée à Monaco est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelable indéfiniment par tranches successives de 10 ans.
Les renouvellements sont publiés dans l’annexe du Journal Officiel de Monaco.
Évitez :
Vous pouvez renouveler dans la période de grâce de 6 mois en payant une majoration de 50 %. Passé ce délai, la marque expire définitivement.
Non. Le rétablissement n’est pas autorisé à Monaco. Vous devez déposer une nouvelle demande.
Non. Aucune preuve d’usage n’est exigée pour le renouvellement à Monaco.
Mettez à jour immédiatement la Division de la propriété intellectuelle pour garantir l’exactitude de votre dossier.
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