Comment et pourquoi déposer une marque à Monaco

Le processus de dépôt de marque à Monaco prend environ 3 mois à partir de la date de la demande.

Le prix pour une demande de dépôt à Monaco est un tarif forfaitaire pour les trois premières classes.

Le tarif de la demande de dépôt inclut la traduction de la description des produits et/ou services proposée de l’Anglais au Français pour un maximum de 100 mots par classe; un coût additionnel s’appliquera par 100 mots supplémentaires qui requièrent une traduction.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui comprend une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. Le succès d’une opposition variera selon chaque cas spécifique.

Les Études de Marque seront livrées dans un délai de 5 jours ouvrés. Les Études de Marque se font uniquement pour des éléments verbaux (alphanumériques), les éléments figuratifs ne seront pas considérés.

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