Renouvellement de Marque au Maroc

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Maroc.

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Renouvelez votre marque au Maroc

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement au Maroc
À partir deUS$ 700

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque au Maroc

Les droits de marque au Maroc sont gérés par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), en vertu de la Loi n° 17-97 modifiée par la Loi n° 23.13. Le Maroc est membre de l’Accord de Madrid et du Protocole de Madrid, mais les renouvellements nationaux se font directement via l’OMPIC.

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Combien coûte le renouvellement d’une marque au Maroc?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque au Maroc s’élèvent à US$ 700 pour la première classe, puis à US$ 200 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

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Quelle Durée de Validité pour une Marque au Maroc ?

Une marque enregistrée au Maroc est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelable indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

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Quand Faut-il Renouveler une Marque ?

  • Période normale de renouvellement : commence 6 mois avant l’expiration.
  • Période de grâce : 6 mois après l’expiration.
  • Frais de renouvellement tardif : s’appliquent par mois, jusqu’à 6 mois maximum.
  • Après la période de grâce : la marque expire automatiquement et ne peut pas être rétablie.
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Conditions pour Renouveler une Marque au Maroc

  • Procuration signée et tamponnée par l’entreprise.
  • Numéro d’enregistrement de la marque.
  • Paiement des frais de renouvellement et, le cas échéant, des frais mensuels de retard durant la période de grâce.

Aucune publication de renouvellement n’est requise.

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Rétablissement et Nouvelle Demande

  • Le rétablissement n’est pas possible.
  • Une fois expirée, la marque doit être redéposée comme nouvelle demande.
  • Tout tiers peut enregistrer la marque échue immédiatement.
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Garder votre Marque à Jour au Maroc

  • L’OMPIC n’envoie pas d’avis de renouvellement ou de radiation imminente.
  • Veillez à tenir à jour vos coordonnées de mandataire et de titulaire pour éviter tout problème administratif.
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Erreurs Courantes lors du Renouvellement au Maroc

Évitez :

  • Manquer la période de grâce et perdre vos droits.
  • Omettre de payer les frais mensuels de retard.
  • Penser qu’un rétablissement est possible.
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Que se Passe-t-il si je Rate la Date Limite de Renouvellement ?

Vous disposez d’une période de grâce de 6 mois, avec frais mensuels de pénalité. Passé ce délai, la marque est annulée.

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Puis-je rétablir une marque échue ?

Non. Le rétablissement n’est pas autorisé. Vous devez déposer une nouvelle demande.

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Une preuve d’usage est-elle requise ?

Non. L’usage n’est pas requis pour le renouvellement au Maroc.

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Et si je Change de Mandataire ou d’Adresse ?

Vous devez notifier l’OMPIC immédiatement pour garantir la validité de la communication.