Dépôt de Marque au Maroc

Au Maroc, la protection des marques repose sur le principe du « premier déposant », ce qui signifie que pour obtenir des droits exclusifs, la marque doit impérativement être déposée localement. Dans certaines circonstances exceptionnelles, des marques notoires peuvent être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées.

Les dépôts de marque se font auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC. Le Maroc est également un pays signataire du Protocole de Madrid. Il est donc possible d’obtenir protection en étendant une marque internationale à cette juridiction par le biais du Système de Madrid. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (comprenant des éléments verbaux et figuratifs) au Maroc, votre droit exclusif à l’usage de la marque est limité à son utilisation dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou l’élément figuratif, il est conseillé de déposer une autre marque incluant uniquement les éléments que vous souhaitez protéger indépendamment.

Pour Déposer une marque au Maroc, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 10 mois.

Il s’agit d’une estimation de la durée de la procédure pour des cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.

La durée de validité d’une marque déposée au Maroc est de 10 ans à compter de la date de la demande de dépôt. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

La demande de renouvellement peut être effectuée durant les six (6) mois précédant la date d’expiration de la marque. Un délai de grâce de six (6) mois après la date d’expiration est également prévu, durant lequel la marque peut encore être renouvelée, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Oui. Si un tiers entend déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à cette demande sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de 60 jours à compter de sa publication dans la Gazette des Marques. Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances propres à chaque cas.

Il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée au Maroc pour en obtenir le dépôt.

Cependant, si la marque n’est pas utilisée pendant une période supérieure à cinq (5) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers. Pour éviter ce risque, l’usage de la marque doit être un usage commercial.