Renouvellement de Marque au Guatemala
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Guatemala.
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
L'enregistrement d'une marque au Guatemala. confère des droits exclusifs pour l'utiliser en relation avec des produits et services spécifiques. Cependant, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir cette protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant l'expiration.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les exigences est essentiel pour garantir une protection continue de votre marque au Registro de la Propiedad Intelectual
Au Guatemala, un enregistrement de marque est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Les titulaires doivent renouveler leur enregistrement tous les 10 ans pour maintenir la protection.
Pour garantir une protection continue, il est recommandé de renouveler :
Pour renouveler une marque au Guatemala, vous devez fournir :
Les renouvellements sont traités par le Registre de la Propriété Intellectuelle du Guatemala (Registro de la Propiedad Intelectual - RPI). Aucune preuve d’usage n’est requise pour un renouvellement standard, mais l’usage actif est conseillé pour éviter des contestations.
Pour éviter des problèmes lors du renouvellement, assurez-vous que les informations du registre sont à jour :
Les titulaires peuvent perdre leurs droits en commettant ces erreurs :
Évitez ces erreurs pour garantir la protection de votre marque selon la législation guatémaltèque.
Vous pouvez encore renouveler pendant les six mois de délai de grâce, avec des frais supplémentaires. Sinon, votre marque sera radiée.
Non. Une fois radiée pour non-renouvellement, elle ne peut pas être rétablie. Une nouvelle demande devra être soumise auprès du RPI, sans garantie de récupérer vos droits précédents.
Non, la preuve d’usage n’est pas exigée pour le renouvellement. Toutefois, le non-usage peut exposer votre marque à des actions en radiation.
Vous pouvez renouveler jusqu’à 6 mois avant la date d’expiration.