Dépôt de marque au Guatemala

Guatemala

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Guatemala pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque au Guatemala avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque au Guatemala. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque au Guatemala. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées au Guatemala

Tarifs des recherches 1ère classe 100,00 $ - Chaque classe supplémentaire 80,00 $

Le prix indiqué est pour une marque verbale. Si la marque comprend des éléments figuratifs (logo), une surcharge de 30 USD par classe s'appliquera.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 840,00 $ - Chaque classe supplémentaire 540,00 $

La description des produits/services inclut un maximum de 10 éléments; au-delà, un supplément sera facturé.

Comment et pourquoi déposer une marque au Guatemala

La législation au Guatemala bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. 

Les dépôts de marque se font auprès du Registre de Propriété Intellectuelle du Guatemala (RPI).

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Guatemala, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque déposée au Guatemala est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Guatemala pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage.

 

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