Dépôt de Marque au Guatemala : Service Intégral

Au Guatemala, il est nécessaire de déposer la marque afin d’obtenir une protection et des droits exclusifs. Le système repose essentiellement sur le principe du premier déposant, même si, dans certains cas exceptionnels, des marques notoires ou célèbres peuvent être protégées sans être encore déposées, et leur véritable titulaire peut s’opposer à des demandes de tiers. Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque au Guatemala pour obtenir son enregistrement, mais le dépôt est ce qui vous donne une base solide pour défendre vos droits. Les dépôts se font auprès du Registre de Propriété Intellectuelle du Guatemala RPI.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux et figuratifs) au Guatemala, votre droit exclusif se limite à l’agencement exact dans lequel la marque a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez protéger ou utiliser séparément l’élément verbal ou l’élément figuratif, il est conseillé de déposer une marque verbale ou une marque figurative distincte.

Pour Déposer une marque au Guatemala, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé, notarié et légalisé par Apostille ou auprès du consulat du Guatemala. Alternativement, un document de pouvoir simplement signé peut être fourni, et notre agent local se chargera de la notarisation et de la légalisation locales. Des frais supplémentaires s’appliquent dans ce cas.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

En moyenne, la procédure d’enregistrement d’une marque au Guatemala prend environ 9 mois pour les dossiers simples. Il s’agit d’une estimation susceptible de varier en fonction d’éventuelles objections de l’office ou d’oppositions formées par des tiers.

La durée de validité d’une marque déposée au Guatemala est de 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de dix ans.

• La demande de renouvellement peut être déposée jusqu’à douze (12) mois avant la date d’expiration.
• Si la marque expire, elle peut encore être renouvelée pendant un délai de grâce de six (6) mois suivant la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais de renouvellement tardif.

Veiller à renouveler la marque à temps permet de maintenir vos droits exclusifs sans interruption.

Oui. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de deux (2) mois à compter de la première publication de la demande d’enregistrement au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition dépendent des faits de chaque cas, notamment du degré de similitude entre les marques, des produits ou services concernés et des droits antérieurs invoqués.

L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir son enregistrement au Guatemala. Toutefois, si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage intentée par des tiers. Le meilleur moyen de préserver vos droits consiste à assurer un usage réel et commercial de la marque sur le marché guatémaltèque.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Guatemala en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Guatemala, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Guatemala, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Guatemala ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Guatemala signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Guatemala grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

Le Guatemala reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par le biais de son Registre de la Propriété Intellectuelle (Registro de la Propiedad Intelectual). Pour déposer une marque 3D, les demandeurs doivent :

• Fournir une représentation graphique claire de la forme sous au moins trois angles différents;
• Veiller à ce que la forme soit distinctive et non purement fonctionnelle;
• Indiquer les classes de produits ou services concernées conformément à la classification de Nice.

La législation guatémaltèque permet la protection des formes d’emballages et de contenants en tant que marques 3D, à condition qu’elles remplissent les critères de caractère distinctif. Pour plus d’informations, consultez le site du Registro de la Propiedad Intelectual.