Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque à Djibouti.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Enregistrer une marque à Djibouti accorde des droits exclusifs pour l'utiliser en lien avec certains produits et services. Cependant, ces droits ne sont pas illimités. Pour conserver la protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant la date d’expiration.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les conditions est essentiel pour garantir la protection continue de votre marque à Djibouti.
À Djibouti, l’enregistrement d'une marque est valable dix (10) ans à partir de la date d’enregistrement. Les titulaires doivent renouveler leur marque tous les 10 ans pour maintenir leur protection.
Pour garantir une protection ininterrompue, le renouvellement doit être effectué :
Pour renouveler une marque à Djibouti, il faut fournir :
Les renouvellements sont gérés par l’Office djiboutien de la propriété industrielle et du commerce (ODPIC). Aucune preuve d’utilisation n’est exigée pour un renouvellement standard. Cependant, une utilisation active est recommandée pour éviter toute contestation.
Pour éviter des problèmes lors du renouvellement :
En évitant ces erreurs, vous vous assurez que votre marque reste protégée selon le droit djiboutien.
Vous pouvez encore renouveler pendant le délai de grâce de six mois, moyennant des frais supplémentaires. Passé ce délai, la marque sera radiée.
Non. Une marque annulée pour non-renouvellement ne peut pas être rétablie. Il faudra déposer une nouvelle demande, sans garantie de récupérer vos droits précédents.
Non. Djibouti n’exige pas de preuve d’usage pour les renouvellements classiques.
Le renouvellement est possible jusqu’à 12 mois avant l’expiration.
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