Dépôt de Marque à Djibouti : Service Intégral

À Djibouti, le dépôt de la marque est obligatoire pour obtenir des droits sur celle-ci, car la législation suit le principe du **« premier déposant » (first to file). Seules des situations exceptionnelles permettent la protection d’une marque non déposée ; il est donc risqué de se reposer uniquement sur l’usage.

Les demandes de marques se font auprès de l’Office de la Propriété Industrielle et du Commerce ODPIC.

Si vous déposez une marque combinée (incluant des éléments verbaux et figuratifs), votre droit exclusif est limité à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou le logo, il est recommandé d’effectuer un dépôt distinct pour chacun des éléments que vous souhaitez protéger individuellement.

Il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée à Djibouti pour pouvoir être enregistrée.

Pour Déposer une marque à Djibouti, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque à Djibouti prend en moyenne 30 mois pour les cas simples.

Il s’agit d’un délai indicatif, basé sur les délais actuels de traitement, qui peut varier sensiblement en fonction des circonstances de chaque dossier.

La durée de validité d’une marque déposée à Djibouti est de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande.

La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans.
La demande de renouvellement peut être présentée pendant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser la marque pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période de plus de cinq (5) ans après l’enregistrement, elle devient vulnérable à des demandes d’annulation pour non-usage.

Il n’est pas requis d’utiliser la marque pour en obtenir l’enregistrement à Djibouti.

En revanche, si après son enregistrement la marque n’est pas utilisée pendant plus de cinq (5) ans, des demandes d’annulation pour non-usage peuvent être introduites par des tiers. Pour conserver vos droits, il est donc important de maintenir un usage réel de la marque sur le marché.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque à Djibouti signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques à Djibouti grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification à Djibouti en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque à Djibouti, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent à Djibouti, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en à Djibouti ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.