Renouvellement de Marque au Costa Rica
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Costa Rica.
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Enregistrer une marque au Costa Rica accorde des droits exclusifs pour l'utiliser en lien avec des produits et services spécifiques. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir la protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant l'expiration.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les exigences est essentiel pour garantir la protection continue de votre marque au Costa Rica.
Au Costa Rica, un enregistrement de marque est valable dix (10) ans à compter de la date d'enregistrement. Il peut être renouvelé indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans..
Pour éviter toute interruption de protection, la marque doit être renouvelée :
Pour renouveler une marque auprès du Registre National de la Propriété Industrielle, il faut fournir :
Il n’est pas nécessaire de prouver l’usage de la marque pour la renouveler. Cependant, son utilisation active est recommandée pour éviter les contestations de tiers.
Pour éviter les problèmes lors du renouvellement, vérifiez que les informations suivantes sont à jour :
Les titulaires doivent éviter ces erreurs fréquentes :
En évitant ces erreurs, vous vous assurez que votre marque reste protégée conformément au droit costaricien.
Vous pouvez renouveler la marque dans un délai de grâce de six mois, avec des frais supplémentaires. Au-delà, la marque sera annulée.
Non. Une marque annulée pour non-renouvellement ne peut pas être rétablie. Une nouvelle demande devra être déposée.
Non, ce n’est pas obligatoire. Cependant, une marque non utilisée peut être annulée à la demande de tiers.
Jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration.