Renouvellement de Marque au Costa Rica

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Costa Rica.

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Renouvelez votre marque au Costa Rica

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement au Costa Rica

À partir deUS$ 650

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque au Costa Rica

Enregistrer une marque au Costa Rica accorde des droits exclusifs pour l'utiliser en lien avec des produits et services spécifiques. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir la protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant l'expiration.

Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les exigences est essentiel pour garantir la protection continue de votre marque au Costa Rica.

Combien coûte le renouvellement d’une marque au Costa Rica?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque au Costa Rica s’élèvent à US$ 650 pour la première classe.

Cette tarification tout compris comprend :

Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
Le suivi des échéances avec rappels automatisés
La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Quand faut-il renouveler une marque au Costa Rica ?

Au Costa Rica, un enregistrement de marque est valable dix (10) ans à compter de la date d'enregistrement. Il peut être renouvelé indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans..

Pour éviter toute interruption de protection, la marque doit être renouvelée :

Jusqu'à 12 mois avant la date d'expiration : Le renouvellement anticipé est recommandé.
Pendant les six mois suivant l'expiration : Une période de grâce est accordée pour un renouvellement tardif, avec des frais supplémentaires.
En cas de non-renouvellement durant cette période, la marque est annulée.

Conditions requises pour renouveler une marque au Costa Rica

Pour renouveler une marque auprès du Registre National de la Propriété Industrielle, il faut fournir :

Le numéro d’enregistrement de la marque
Les coordonnées du titulaire
Le paiement des frais de renouvellement applicables

Il n’est pas nécessaire de prouver l’usage de la marque pour la renouveler. Cependant, son utilisation active est recommandée pour éviter les contestations de tiers.

Mise à jour de votre marque au Costa Rica

Pour éviter les problèmes lors du renouvellement, vérifiez que les informations suivantes sont à jour :

Changements de titulaire : Doivent être enregistrés avant la demande de renouvellement.
Changements d’adresse ou de contact : Assurez-vous qu’ils sont à jour pour recevoir les notifications officielles.

Erreurs courantes à éviter lors du renouvellement au Costa Rica

Les titulaires doivent éviter ces erreurs fréquentes :

Oublier de renouveler dans les délais : Si la marque n’est pas renouvelée dans la période de grâce, elle sera annulée.
Croire que des rappels seront envoyés : Bien que des avis puissent être émis, c’est au titulaire de surveiller les échéances.
Ne pas mettre à jour les informations : Des données obsolètes peuvent entraîner une perte de droits.

En évitant ces erreurs, vous vous assurez que votre marque reste protégée conformément au droit costaricien.

Que se passe-t-il si je manque la date de renouvellement ?

Vous pouvez renouveler la marque dans un délai de grâce de six mois, avec des frais supplémentaires. Au-delà, la marque sera annulée.

Puis-je rétablir une marque après expiration ?

Non. Une marque annulée pour non-renouvellement ne peut pas être rétablie. Une nouvelle demande devra être déposée.

Dois-je prouver l’usage de la marque pour la renouveler ?

Non, ce n’est pas obligatoire. Cependant, une marque non utilisée peut être annulée à la demande de tiers.

Combien de temps à l’avance puis-je renouveler ma marque ?

Jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration.

Services associés

Dépôt de marque au Costa Rica

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

Enregistrement de copyright au Costa Rica

Protégez vos créations en les enregistrant auprès du bureau des droits d'auteur du Costa Rica. Une fois enregistré, vous pouvez faire valoir vos droits légaux sur le matériel protégé par le droit d'auteur et empêcher d'autres personnes de le reproduire, de le distribuer ou de l'utiliser sans autorisation.

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