Dépôt de Marque au Costa Rica : Service Intégral

Au Costa Rica, les droits sur une marque se fondent sur l’usage. La personne ou la société qui utilise la marque la première, et de manière continue sur le territoire, bénéficie de droits préférentiels.

Cependant, en pratique, il est fortement recommandé de déposer la marque, car le dépôt :

• Établit une présomption légale de propriété,
• Réduit les risques de litiges futurs sur la titularité de la marque, et
• Facilite les actions en cas de violation ou d’usage non autorisé par des tiers.

Les dépôts de marque se font auprès du Registre National de la République du Costa Rica RNP.

Si vous déposez une marque combinée (avec éléments verbaux et figuratifs) au Costa Rica, votre droit exclusif sera limité à l’usage de la marque telle qu’elle a été enregistrée, dans sa configuration exacte. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou le logo, il est conseillé d’effectuer des dépôts distincts pour chaque élément que vous voulez protéger.

Pour Déposer une marque au Costa Rica, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé et notarié.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque au Costa Rica prend en moyenne 5 mois pour les dossiers simples.

Il s’agit d’un délai indicatif basé sur les temps de traitement actuels ; la durée réelle peut varier sensiblement en fonction de la complexité de la demande, d’éventuelles observations de l’office ou d’oppositions.

Une fois la marque enregistrée au Costa Rica, elle est valable pour une durée de 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de dix (10) ans.

La demande de renouvellement peut être introduite jusqu’à douze (12) mois avant la date d’expiration. Après l’expiration, un délai de grâce de six (6) mois permet encore un renouvellement tardif, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs de votre marque soient pris en compte dans un rapport de recherche de marque pour le Costa Rica, veuillez nous contacter directement pour vérifier si ce service est disponible dans cette juridiction. Le coût et les délais de livraison du rapport peuvent varier.

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque qui comporte des éléments similaires aux vôtres pour des produits ou services similaires, vous pouvez vous opposer à la demande sur la base d’une similitude et d’un risque de confusion.

Les oppositions peuvent être déposées par des tiers dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel.

En cas d’opposition fondée sur une marque en usage mais non déposée, vous devrez :

• Démontrer l’usage antérieur de votre marque, et
• Déposer une demande d’enregistrement pour votre marque dans les 15 jours suivant le dépôt de l’opposition.

Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances propres à chaque affaire.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour obtenir son enregistrement au Costa Rica. Toutefois, si une marque n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) ans après son enregistrement, des demandes de déchéance pour non-usage peuvent être introduites par des tiers.

Pour remédier à ce défaut, un usage minimal de la marque sur le territoire costaricien suffit en principe à maintenir l’enregistrement.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Costa Rica en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Costa Rica, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Costa Rica, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Costa Rica ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Costa Rica signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Costa Rica grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

Le Costa Rica reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l’intermédiaire du Registre National (Registro Nacional).

Pour enregistrer une marque 3D :

• Le demandeur doit fournir une représentation graphique claire de la marque sous au moins trois angles différents.
• La forme doit être distinctive et non purement fonctionnelle.

Le Costa Rica applique le système du premier déposant, ce qui rend le dépôt précoce particulièrement important pour les marques 3D. Le Registre National peut exiger des preuves de caractère distinctif acquis lorsque la marque 3D n’est pas intrinsèquement distinctive.

Les demandes de marque, y compris les marques 3D, peuvent être déposées en ligne via le site officiel du Registre National.