Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Prix des recherches de marques
Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $80
Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.
Prix des dépôts de marques
Première classe $650 - Chaque classe supplémentaire $550
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 5 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Une procuration originale signée devant notaire.
Au Costa Rica, les droits sur une marque sont établis par l’usage. Cela signifie que la personne ou société qui utilise en premier et de façon continue une marque en obtient les droits préférentiels. Cependant, dans la pratique, il est fortement conseillé de déposer la marque. Le principal avantage du dépôt de marque est qu’il établit une présomption de propriété. Cela peut se révéler très utile en cas de violations de droit de marque.
Les dépôts de marque se font auprès du Registre National de la République du Costa Rica (RNP).
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Costa Rica, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication au journal officiel. Dans le cas d’une opposition basée sur une marque en usage mais non déposée, ce même usage devra être démontrée, et une demande de dépôt de marque devra obligatoirement être faite dans les 15 jours suivant la présentation de l’opposition. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.
La durée de validité d’une marque déposée au Costa Rica est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Costa Rica pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Afin de remédier à ce défaut, l’usage de la marque peut être minimal.
Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Costa Rica, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.
Le Costa Rica reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par le biais du Registre National (Registro Nacional). Pour enregistrer une marque 3D, les demandeurs doivent fournir une représentation graphique claire de la marque sous au moins trois angles différents. La forme doit être distinctive et non purement fonctionnelle. Le Costa Rica applique le système du premier déposant, rendant l'enregistrement précoce crucial. Le Registre National peut exiger des preuves de caractère distinctif acquis si la marque 3D n'est pas intrinsèquement distinctive. Les demandes de marques peuvent être déposées en ligne via le site officiel du Registre National.
