EnglishDépôt professionnel au Costa Rica : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Tout frais compris
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque au Costa Rica accepté et un refus coûteux.
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Le coût pour déposer une marque au Costa Rica est de US$ 600 pour la première classe, plus US$ 600 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.
En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Costa Rica, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.
Vous bénéficiez de :
Avec iGERENT, le dépôt de marque au Costa Rica devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.
Pour déposer une marque au Costa Rica, il est nécessaire de fournir une procuration originale signée devant notaire.
Cette procuration autorise un représentant local (avocat) à agir en votre nom auprès du bureau des marques costaricien.
Le processus de dépôt de marque au Costa Rica prend en moyenne 5 mois pour les dossiers simples.
Il s’agit d’un délai indicatif basé sur les temps de traitement actuels ; la durée réelle peut varier sensiblement en fonction de la complexité de la demande, d’éventuelles observations de l’office ou d’oppositions.
Une fois la marque enregistrée au Costa Rica, elle est valable pour une durée de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de dix (10) ans.
La demande de renouvellement peut être introduite jusqu’à douze (12) mois avant la date d’expiration. Après l’expiration, un délai de grâce de six (6) mois permet encore un renouvellement tardif, sous réserve du paiement de frais additionnels.
Si vous souhaitez que les éléments figuratifs de votre marque soient pris en compte dans un rapport de recherche de marque pour le Costa Rica, veuillez nous contacter directement pour vérifier si ce service est disponible dans cette juridiction. Le coût et les délais de livraison du rapport peuvent varier.
Oui. Si un tiers tente de déposer une marque qui comporte des éléments similaires aux vôtres pour des produits ou services similaires, vous pouvez vous opposer à la demande sur la base d’une similitude et d’un risque de confusion.
Les oppositions peuvent être déposées par des tiers dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel.
En cas d’opposition fondée sur une marque en usage mais non déposée, vous devrez :
Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances propres à chaque affaire.
Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour obtenir son enregistrement au Costa Rica. Toutefois, si une marque n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) ans après son enregistrement, des demandes de déchéance pour non-usage peuvent être introduites par des tiers.
Pour remédier à ce défaut, un usage minimal de la marque sur le territoire costaricien suffit en principe à maintenir l’enregistrement.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Costa Rica signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.
Le Costa Rica reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l’intermédiaire du Registre National (Registro Nacional).
Pour enregistrer une marque 3D :
Le Costa Rica applique le système du premier déposant, ce qui rend le dépôt précoce particulièrement important pour les marques 3D. Le Registre National peut exiger des preuves de caractère distinctif acquis lorsque la marque 3D n’est pas intrinsèquement distinctive.
Les demandes de marque, y compris les marques 3D, peuvent être déposées en ligne via le site officiel du Registre National.
