Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Cambodge.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Enregistrer une marque au Cambodge confère des droits exclusifs pour l’utiliser en lien avec certains produits ou services. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir la protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant la date d’expiration.
Comprendre le processus, les délais et les exigences est essentiel pour garantir une protection continue au Cambodge.
Au Cambodge, une marque est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Elle doit être renouvelée tous les 10 ans pour rester protégée.
Pour éviter une interruption de protection, le renouvellement doit être effectué :
Les documents suivants sont requis :
Aucune preuve d’usage n’est requise pour un renouvellement standard, mais l’usage régulier reste recommandé.
Pour éviter des problèmes de renouvellement, veillez à tenir à jour :
En évitant ces erreurs, votre marque reste protégée selon la loi cambodgienne.
Vous avez un délai de grâce de six mois avec des frais supplémentaires. Passé ce délai, la marque sera annulée.
Non. Une marque annulée ne peut pas être rétablie. Une nouvelle demande est nécessaire.
Non. Il n’est pas nécessaire de prouver l’usage, mais cela est conseillé pour éviter des litiges.
Jusqu’à 12 mois avant la date d’échéance.
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