Dépôt de Marque au Cambodge : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque au Cambodge est de US$ 650 pour la première classe, plus US$ 500 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

au Cambodge, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 400.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Cambodge, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Cambodge devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer et enregistrer une marque au Cambodge, il faut fournir une procuration originale signée devant notaire.

Cette procuration notariée autorise le mandataire local à agir en votre nom auprès du Département de Propriété Intellectuelle du Cambodge (CIP) pendant toute la procédure de dépôt ainsi que pour les démarches ultérieures (renouvellements, inscriptions de changements, etc.).

Le délai moyen pour mener à bien le processus d’enregistrement d’une marque au Cambodge est d’environ 7 mois.

Il s’agit d’une estimation pour des dossiers simples, fondée sur les délais actuels de traitement. Le délai effectif peut être plus long si :

• L’office formule des objections ou demande des compléments, ou
• Des oppositions ou actions en annulation sont engagées après la publication de la marque.

Une fois la marque enregistrée au Cambodge :

• Elle est valable pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande ;
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

La demande de renouvellement peut être présentée jusqu’à six (6) mois avant la date d’expiration ainsi que durant un délai de grâce de six (6) mois après cette date, sous réserve du paiement de frais supplémentaires en cas de renouvellement tardif.

Le maintien de la protection est également lié à l’usage et à la déclaration de la marque :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives, elle devient vulnérable à une action en annulation pour non-usage intentée par des tiers.
• Cette annulation peut être évitée si l’on prouve qu’il n’y avait pas d’intention de ne pas utiliser la marque ou de l’abandonner.
• En pratique, il est recommandé de déposer une déclaration d’usage ou de non-usage tous les cinq (5) ans à compter de la date d’enregistrement. À défaut, la marque pourra être plus facilement contestée par des tiers.

Oui. Au Cambodge, des oppositions peuvent être déposées par des tiers intéressés.

Ces oppositions peuvent être introduites dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la publication de l’enregistrement au journal officiel. Elles sont généralement fondées sur une similitude de nature à créer une confusion avec une marque antérieure ou sur d’autres droits antérieurs.

Les chances de succès d’une opposition dépendent des circonstances de chaque cas : degré de similitude, proximité des produits ou services, distinctivité de la marque antérieure, preuves produites, etc.

L’usage n’est pas exigé pour obtenir l’enregistrement d’une marque au Cambodge ; il est possible de déposer un signe même avant de l’exploiter commercialement.

En revanche, pour conserver la validité de l’enregistrement, l’usage devient essentiel :

• Si une marque enregistrée n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) années consécutives, elle devient vulnérable à une action en annulation pour non-usage.
• Cette annulation peut être évitée en démontrant l’absence d’intention de ne pas utiliser la marque ou de l’abandonner.
• Par ailleurs, il est recommandé de déposer une déclaration d’usage ou de non-usage tous les cinq (5) ans à compter de la date d’enregistrement. À défaut, la marque sera plus exposée à des actions en annulation introduites par des tiers.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Cambodge signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.