Dépôt de Marque au Cambodge : Service Intégral

Au Cambodge, la protection des marques repose sur le principe du « premier déposant » (first to file). En pratique, cela signifie que les droits sur une marque sont acquis par l’enregistrement, et que les marques non déposées ne bénéficient d’une protection que dans des cas exceptionnels.

Les demandes doivent être déposées auprès du Département de Propriété Intellectuelle du Cambodge CIP. Enregistrer votre marque au Cambodge vous permet de :

• Établir clairement votre droit de propriété sur le signe.
• Empêcher des tiers de déposer ou d’utiliser des marques identiques ou similaires pour des produits ou services proches.
• Bénéficier d’un titre enregistré pour les actions en contrefaçon et les contrats de licence ou de franchise.

Le Cambodge est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale au Cambodge via le Système de Madrid. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux et figuratifs) au Cambodge, votre droit exclusif se limite à l’usage de la marque dans la configuration exacte déposée. Si vous souhaitez utiliser le nom séparément du logo (et inversement), il est conseillé de déposer des marques additionnelles pour protéger séparément l’élément verbal et/ou l’élément figuratif.

Pour déposer et enregistrer une marque au Cambodge, il faut fournir une procuration originale signée devant notaire.

Cette procuration notariée autorise le mandataire local à agir en votre nom auprès du Département de Propriété Intellectuelle du Cambodge (CIP) pendant toute la procédure de dépôt ainsi que pour les démarches ultérieures (renouvellements, inscriptions de changements, etc.).

Le délai moyen pour mener à bien le processus d’enregistrement d’une marque au Cambodge est d’environ 7 mois.

Il s’agit d’une estimation pour des dossiers simples, fondée sur les délais actuels de traitement. Le délai effectif peut être plus long si :

• L’office formule des objections ou demande des compléments, ou
• Des oppositions ou actions en annulation sont engagées après la publication de la marque.

Une fois la marque enregistrée au Cambodge :

• Elle est valable pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande ;
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

La demande de renouvellement peut être présentée jusqu’à six (6) mois avant la date d’expiration ainsi que durant un délai de grâce de six (6) mois après cette date, sous réserve du paiement de frais supplémentaires en cas de renouvellement tardif.

Le maintien de la protection est également lié à l’usage et à la déclaration de la marque :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives, elle devient vulnérable à une action en annulation pour non-usage intentée par des tiers.
• Cette annulation peut être évitée si l’on prouve qu’il n’y avait pas d’intention de ne pas utiliser la marque ou de l’abandonner.
• En pratique, il est recommandé de déposer une déclaration d’usage ou de non-usage tous les cinq (5) ans à compter de la date d’enregistrement. À défaut, la marque pourra être plus facilement contestée par des tiers.

Oui. Au Cambodge, des oppositions peuvent être déposées par des tiers intéressés.

Ces oppositions peuvent être introduites dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la publication de l’enregistrement au journal officiel. Elles sont généralement fondées sur une similitude de nature à créer une confusion avec une marque antérieure ou sur d’autres droits antérieurs.

Les chances de succès d’une opposition dépendent des circonstances de chaque cas : degré de similitude, proximité des produits ou services, distinctivité de la marque antérieure, preuves produites, etc.

L’usage n’est pas exigé pour obtenir l’enregistrement d’une marque au Cambodge ; il est possible de déposer un signe même avant de l’exploiter commercialement.

En revanche, pour conserver la validité de l’enregistrement, l’usage devient essentiel :

• Si une marque enregistrée n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) années consécutives, elle devient vulnérable à une action en annulation pour non-usage.
• Cette annulation peut être évitée en démontrant l’absence d’intention de ne pas utiliser la marque ou de l’abandonner.
• Par ailleurs, il est recommandé de déposer une déclaration d’usage ou de non-usage tous les cinq (5) ans à compter de la date d’enregistrement. À défaut, la marque sera plus exposée à des actions en annulation introduites par des tiers.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Cambodge signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

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• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

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