Dépôt de marque au Cambodge

Cambodia

Recherche de marque au Cambodge

Voir les détails
Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Cambodge pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque au Cambodge avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

à partir de

100 $
Commander

Dépôt de marque au Cambodge

Voir les détails
Déposez votre marque au Cambodge. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque au Cambodge. La protection de votre marque commence ici !

à partir de

520 $
Commander

Prix des marques déposées au Cambodge

Tarifs des recherches 1ère classe 100,00 $ - Chaque classe supplémentaire 90,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 520,00 $ - Chaque classe supplémentaire 380,00 $

Une fois la marque acceptée, les frais d'enregistrement seront dûs: 1ère classe 180 $ - Chaque classe supplémentaire N/A

Comment et pourquoi déposer une marque au Cambodge

La législation au Cambodge bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès du Département de Propriété Intellectuelle du Cambodge (CIP).

Le Cambodge est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Cambodge, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Au Cambodge, si une marque déposée n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Cependant, l’annulation pourra être évitée s’il est prouvé qu’il n’existait pas d’intention de ne pas utiliser la marque ou de l’abandonner. Pour cette raison, il est conseillé de présenter une déclaration d’usage ou de non-usage tous les cinq ans à compter de l’enregistrement de la marque au Cambodge. Si aucune déclaration n’est présentée, le dépôt de la marque peut être vulnérable. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre section de FAQ au bas de cette page.

La durée de validité d’une marque déposée au Cambodge est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Cambodge, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

Ils nous ont déjà accordé leur confiance

Logos1 Logos2

Ce que nos clients disent de nous

Customer Reviews

Contactez-nous