Renouvellement de Marque au Burundi
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Burundi.
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
L'enregistrement d'une marque au Burundi confère des droits exclusifs pour l'utiliser en lien avec certains produits et services. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir la protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant expiration.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les exigences est essentiel pour assurer la protection continue de votre marque au Burundi.
Au Burundi, l’enregistrement d’une marque est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Il peut être renouvelé indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.
Pour assurer une protection ininterrompue, il convient de renouveler l’enregistrement :
Pour renouveler une marque au Burundi, il faut fournir :
Aucune preuve d’usage n’est exigée pour un renouvellement standard. Toutefois, une utilisation active est recommandée pour éviter les contestations par des tiers.
Pour éviter tout problème, assurez-vous que les informations enregistrées sont à jour :
Évitez ces erreurs fréquentes :
Vous pouvez renouveler durant un délai de grâce de six mois, avec des frais supplémentaires. Passé ce délai, la marque sera annulée.
Non, une marque annulée ne peut pas être restaurée. Une nouvelle demande devra être déposée.
Non, la preuve d’usage n’est pas requise. Cependant, une utilisation active est conseillée pour éviter les actions en nullité.
Vous pouvez renouveler votre marque jusqu’à 12 mois avant son expiration.