EnglishDépôt professionnel au Burundi : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique. Le prix affiché couvre le dépôt. Si la marque est acceptée, des frais finaux d’enregistrement peuvent s’appliquer. Voir la FAQ ci-dessous pour le détail.
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Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque au Burundi accepté et un refus coûteux.
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Au Burundi, la protection des marques repose sur le principe du « premier déposant ». Autrement dit, les droits sur une marque sont en principe accordés à la première personne ou société qui la dépose, et non à celle qui l’utilise en premier sur le marché. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que certaines marques non déposées pourront être protégées.
Ainsi, pour obtenir des droits exclusifs sur votre signe au Burundi et pouvoir empêcher des tiers d’enregistrer ou d’utiliser des marques identiques ou similaires, il est fortement recommandé de déposer une demande auprès de l’office des marques du Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme.
Il n’est pas nécessaire que la marque soit déjà utilisée au Burundi pour pouvoir être déposée ou enregistrée. Néanmoins, après l’enregistrement, il n’est pas souhaitable que la marque reste trop longtemps sans usage (voir « L’usage de la marque est-il nécessaire ? » ci-dessous).
Si vous déposez une marque combinée (avec à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Burundi, votre droit exclusif se limite à l’usage de la marque dans la configuration exacte dans laquelle elle a été enregistrée. Si vous souhaitez utiliser le nom séparément du logo (et inversement), il est conseillé de déposer des marques distinctes pour protéger séparément l’élément verbal et/ou l’élément figuratif.
Pour déposer et enregistrer une marque au Burundi, il faut fournir une procuration originale simplement signée.
Cette procuration habilite le mandataire local à agir en votre nom auprès de l’office des marques du Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, aussi bien pour le dépôt et le suivi de la demande que pour les démarches ultérieures (renouvellements, inscriptions de changements, etc.).
Le délai moyen pour mener à bien le processus d’enregistrement d’une marque au Burundi est d’environ 7 mois.
Il s’agit d’une estimation pour des dossiers simples, basée sur les délais actuels de traitement. Le délai peut être plus long si :
Une fois la marque enregistrée au Burundi :
Si la demande de renouvellement n’est pas introduite avant la date d’expiration, le titulaire bénéficie encore d’un délai de grâce de six (6) mois après cette date pour procéder au renouvellement, moyennant le paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.
À défaut de renouvellement, même durant ce délai de grâce, l’enregistrement sera radié et la protection perdue, ce qui nécessitera de déposer une nouvelle demande pour retrouver des droits.
Oui. Au Burundi, des oppositions peuvent être introduites par des tiers intéressés.
Après la publication de la demande de marque au journal des marques, les tiers disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication pour déposer une opposition.
Ces oppositions sont souvent fondées sur une similitude de nature à créer une confusion avec une marque antérieure ou sur d’autres droits acquis. Les chances de succès d’une opposition dépendront des circonstances de chaque cas (similitude des signes, proximité des produits/services, caractère distinctif et usage de la marque antérieure, etc.).
L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir son enregistrement au Burundi ; une marque non utilisée peut être déposée et enregistrée.
En revanche, après l’enregistrement, l’absence d’usage prolongée peut fragiliser vos droits :
Pour éviter ce risque, il est recommandé de faire un usage réel et sérieux de la marque au Burundi et de conserver des preuves de cet usage (factures, supports publicitaires, extraits de site internet, etc.) afin de pouvoir défendre l’enregistrement en cas de contestation.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Burundi signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
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