Dépôt de Marque au Burundi : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque au Burundi est de US$ 1150 pour la première classe, plus US$ - pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

au Burundi, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 600.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Burundi, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Burundi devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer et enregistrer une marque au Burundi, il faut fournir une procuration originale simplement signée.

Cette procuration habilite le mandataire local à agir en votre nom auprès de l’office des marques du Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, aussi bien pour le dépôt et le suivi de la demande que pour les démarches ultérieures (renouvellements, inscriptions de changements, etc.).

Le délai moyen pour mener à bien le processus d’enregistrement d’une marque au Burundi est d’environ 7 mois.

Il s’agit d’une estimation pour des dossiers simples, basée sur les délais actuels de traitement. Le délai peut être plus long si :

• L’office formule des objections ou des demandes de régularisation, ou
• Des oppositions sont déposées par des tiers à la suite de la publication de la demande au journal des marques.

Une fois la marque enregistrée au Burundi :

• Elle est valable pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande, et
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

Si la demande de renouvellement n’est pas introduite avant la date d’expiration, le titulaire bénéficie encore d’un délai de grâce de six (6) mois après cette date pour procéder au renouvellement, moyennant le paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

À défaut de renouvellement, même durant ce délai de grâce, l’enregistrement sera radié et la protection perdue, ce qui nécessitera de déposer une nouvelle demande pour retrouver des droits.

Oui. Au Burundi, des oppositions peuvent être introduites par des tiers intéressés.

Après la publication de la demande de marque au journal des marques, les tiers disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication pour déposer une opposition.

Ces oppositions sont souvent fondées sur une similitude de nature à créer une confusion avec une marque antérieure ou sur d’autres droits acquis. Les chances de succès d’une opposition dépendront des circonstances de chaque cas (similitude des signes, proximité des produits/services, caractère distinctif et usage de la marque antérieure, etc.).

L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir son enregistrement au Burundi ; une marque non utilisée peut être déposée et enregistrée.

En revanche, après l’enregistrement, l’absence d’usage prolongée peut fragiliser vos droits :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période de plus de trois (3) années consécutives après son enregistrement, elle devient vulnérable à une action en annulation pour non-usage intentée par des tiers.

Pour éviter ce risque, il est recommandé de faire un usage réel et sérieux de la marque au Burundi et de conserver des preuves de cet usage (factures, supports publicitaires, extraits de site internet, etc.) afin de pouvoir défendre l’enregistrement en cas de contestation.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Burundi signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.