Renouvellement de Marque au Brunei
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Brunei.
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
L'enregistrement d'une marque auprès de l'Office de la Propriété Intellectuelle du Brunéi (BruIPO) confère des droits exclusifs sur l'utilisation de la marque pour certains produits et services. Toutefois, ces droits ne sont pas permanents. Pour maintenir la protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant l'expiration.
Comprendre le processus, les délais et les exigences de renouvellement est essentiel pour garantir la protection continue de votre marque au Brunéi.
Au Brunéi, l’enregistrement d’une marque est valable dix (10) ans à compter de sa date d’enregistrement. Le renouvellement est requis tous les 10 ans pour maintenir la protection.
Pour assurer une protection continue, les titulaires doivent renouveler leur marque :
Pour renouveler une marque au Brunéi, vous devez fournir :
Aucune preuve d’usage n’est requise, mais un usage actif est recommandé pour prévenir d’éventuelles contestations.
Assurez-vous que les informations liées à votre marque sont à jour :
Voici les erreurs les plus courantes :
En évitant ces erreurs, vous protégez votre marque selon la loi du Brunéi.
Vous pouvez renouveler pendant les six mois de grâce, moyennant une pénalité. Passé ce délai, votre marque est radiée.
Non, une fois radiée pour non-renouvellement, une nouvelle demande est nécessaire.
Non, le BruIPO ne l’exige pas. Mais une marque non utilisée peut être contestée par des tiers.
Vous pouvez renouveler votre marque jusqu’à 12 mois avant l’échéance.