Dépôt de Marque au Brunei : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque au Brunei est de US$ 1050 pour la première classe, plus US$ 600 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Brunei, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Brunei devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Le délai moyen pour obtenir l’enregistrement d’une marque au Brunei est d’environ 14 mois.

Il s’agit d’un délai estimatif pour les dossiers simples, basé sur les pratiques actuelles. Le temps réel peut être plus long en cas :

• D’objections émises par l’office,
• D’oppositions introduites par des tiers, ou
• De retards administratifs.

Une fois votre marque enregistrée au Brunei :

• Elle est valable pendant dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans.
• Le renouvellement peut être demandé :
• Dans les six (6) mois précédant la date d’expiration, et
• Dans les six (6) mois suivant cette date, sous réserve du paiement de frais supplémentaires de renouvellement tardif.

En l’absence de renouvellement dans ces délais, l’enregistrement sera radié et vous devrez déposer une nouvelle demande pour retrouver une protection.

L’inscription au registre officiel des marques du Brunei vous fournit également une preuve publique de propriété, qui sera essentielle pour engager des actions contre les contrefacteurs ou pour contester des demandes ultérieures conflictuelles.

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque pour des produits ou services similaires qui contient une partie principale ou distinctive de votre signe, vous pouvez vous opposer à cette demande en invoquant un risque de confusion.

Au Brunei :

• Des oppositions peuvent être déposées par des tiers dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel.
• Les chances de succès dépendront notamment :
• Du degré de similitude entre les signes,
• De la proximité des produits ou services concernés,
• Du caractère distinctif de votre marque et de sa présence sur le marché,
• Des éléments de preuve que vous pourrez produire (usage, réputation, etc.).

L’opposition est un outil fondamental pour empêcher l’enregistrement de marques conflictuelles.

L’usage n’est pas exigé pour obtenir l’enregistrement d’une marque au Brunei. Toutefois, l’absence d’usage sur une période prolongée peut fragiliser votre enregistrement.

Au Brunei :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant plus de cinq (5) ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage.
• La quantité d’usage requise pour éviter cette vulnérabilité peut être minimale, mais il doit y avoir un usage réel dans le commerce.

Pour sécuriser vos droits :

• Assurez un usage effectif, même modeste, de la marque pour les produits/services protégés, et
• Conservez, autant que possible, des preuves d’usage pour vous défendre en cas de procédure de déchéance.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Brunei signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.