Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Bosnie-Herzégovine.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
La protection des marques en Bosnie-Herzégovine est gérée par l'Institut de la Propriété Intellectuelle de Bosnie-Herzégovine. Les marques enregistrées confèrent des droits exclusifs pour une période de 10 ans et peuvent être renouvelées indéfiniment.
Pour conserver vos droits sur la marque, vous devez renouveler à temps et respecter les exigences légales. En cas de non-renouvellement, la radiation automatique du registre est appliquée.
Une marque est valable 10 ans à partir de la date de dépôt de la demande. Elle est renouvelable tous les 10 ans pour des périodes successives.
Le calendrier de renouvellement est :
Pour renouveler votre marque, vous devez soumettre :
Les renouvellements sont publiés officiellement, confirmant la protection continue.
Si votre marque est radiée :
Pour éviter les problèmes de renouvellement :
Évitez :
Vous disposez d'une période de grâce de 6 mois pour renouveler avec un supplément de 50%. Passé ce délai, la marque est radiée.
Non. Toutefois, vous pouvez redéposer la marque et vous opposer aux marques similaires pendant 2 ans après la radiation.
Non. Aucune preuve d'usage n'est exigée pour le renouvellement.
Vous devez fournir une procuration si le nouvel agent n'était pas enregistré initialement.
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