EnglishDépôt professionnel en Bosnie-Herzégovine : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Tout frais compris
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque en Bosnie-Herzégovine accepté et un refus coûteux.
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Le coût pour déposer une marque en Bosnie-Herzégovine est de US$ 1150 pour la première classe, plus US$ - pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.
En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Bosnie-Herzégovine, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.
Vous bénéficiez de :
Avec iGERENT, le dépôt de marque en Bosnie-Herzégovine devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.
Pour déposer une marque en Bosnie-Herzégovine, il est nécessaire de fournir une procuration originale simplement signée.
Cette procuration permet au mandataire local de vous représenter devant le Bureau de Propriété Intellectuelle pendant toute la durée de la procédure.
Le délai moyen pour obtenir l’enregistrement d’une marque en Bosnie-Herzégovine est d’environ 18 mois pour les dossiers simples.
Il s’agit d’une estimation basée sur les délais actuels de traitement. En cas d’objections de l’office ou d’oppositions formées par des tiers, la procédure peut être plus longue.
Une fois la marque enregistrée en Bosnie-Herzégovine :
Après l’enregistrement, l’absence d’usage prolongée peut fragiliser la marque : si elle n’est pas utilisée pendant plus de cinq (5) ans après son enregistrement, elle peut faire l’objet d’une action en annulation pour non-usage, sauf si ce non-usage peut être justifié par des raisons légitimes.
Oui. Si un tiers tente de déposer une marque pour des produits ou services similaires et qui reprend un élément principal ou distinctif de votre signe, vous pouvez former opposition en invoquant un risque de confusion.
Les chances de succès d’une opposition dépendront des circonstances propres à chaque affaire, du caractère distinctif de votre marque antérieure et du degré de similitude entre les signes et les produits ou services.
L’usage n’est pas exigé pour obtenir l’enregistrement, mais il est essentiel pour conserver les droits sur la marque.
Si une marque enregistrée en Bosnie-Herzégovine n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, des tiers peuvent demander sa radiation pour non-usage. Dans certaines situations, le non-usage peut être justifié (par exemple, en cas d’obstacles indépendants de la volonté du titulaire), mais cela devra être prouvé.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Bosnie-Herzégovine signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.
