Dépôt de Marque en Bosnie-Herzégovine : Service Intégral

La Bosnie-Herzégovine est une juridiction de “premier déposant”, ce qui signifie que les droits sur la marque sont accordés par l’enregistrement, et non par l’usage. Seules certaines marques notoires peuvent, dans des cas exceptionnels, bénéficier d’une protection sans dépôt formel.

Pour obtenir cette protection, la demande de marque doit être déposée auprès du **Bureau de Propriété Intellectuelle de Bosnie-Herzégovine – IPR. L’enregistrement confère un droit exclusif sur la marque pour les produits et services visés et constitue une base juridique solide pour agir contre les contrefacteurs ou contre des demandes ultérieures similaires.

La Bosnie-Herzégovine est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre un enregistrement international à ce pays via le système de Madrid. Nous proposons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux et figuratifs), votre droit exclusif est limité à l’usage de la marque telle qu’elle a été enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément le nom et le logo, il est conseillé d’effectuer des dépôts supplémentaires pour chaque élément que vous souhaitez protéger individuellement.

Pour Déposer une marque en Bosnie-Herzégovine, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour obtenir l’enregistrement d’une marque en Bosnie-Herzégovine est d’environ 18 mois pour les dossiers simples.

Il s’agit d’une estimation basée sur les délais actuels de traitement. En cas d’objections de l’office ou d’oppositions formées par des tiers, la procédure peut être plus longue.

Une fois la marque enregistrée en Bosnie-Herzégovine :

• Elle est valable pendant 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
• Si elle n’est pas renouvelée avant son expiration, un délai de grâce de six (6) mois permet encore de demander le renouvellement moyennant le paiement de frais de renouvellement tardif.

Après l’enregistrement, l’absence d’usage prolongée peut fragiliser la marque : si elle n’est pas utilisée pendant plus de cinq (5) ans après son enregistrement, elle peut faire l’objet d’une action en annulation pour non-usage, sauf si ce non-usage peut être justifié par des raisons légitimes.

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque pour des produits ou services similaires et qui reprend un élément principal ou distinctif de votre signe, vous pouvez former opposition en invoquant un risque de confusion.

• Pour les demandes déposées localement en Bosnie-Herzégovine, l’opposition doit être introduite dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande dans la gazette des marques.
• Pour les enregistrements internationaux désignant la Bosnie-Herzégovine via le système de Madrid, le délai est de trois (3) mois à partir du premier jour du mois suivant la publication dans la gazette de l’OMPI.

Les chances de succès d’une opposition dépendront des circonstances propres à chaque affaire, du caractère distinctif de votre marque antérieure et du degré de similitude entre les signes et les produits ou services.

L’usage n’est pas exigé pour obtenir l’enregistrement, mais il est essentiel pour conserver les droits sur la marque.

Si une marque enregistrée en Bosnie-Herzégovine n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, des tiers peuvent demander sa radiation pour non-usage. Dans certaines situations, le non-usage peut être justifié (par exemple, en cas d’obstacles indépendants de la volonté du titulaire), mais cela devra être prouvé.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Bosnie-Herzégovine en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Bosnie-Herzégovine, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Bosnie-Herzégovine, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Bosnie-Herzégovine ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Bosnie-Herzégovine signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Bosnie-Herzégovine grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.