Dépôt de marque en Bosnie-Herzégovine

Bosnia and Herzegovina

Recherche de marque en Bosnie-Herzégovine

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Bosnie-Herzégovine pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque en Bosnie-Herzégovine avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque en Bosnie-Herzégovine. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque en Bosnie-Herzégovine. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées en Bosnie-Herzégovine

Tarifs des recherches 1ère classe 120,00 $ - Chaque classe supplémentaire 90,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 1 150,00 $ - Chaque classe supplémentaire 150,00 $

Le prix de la "Première classe" inclut 3 classes. Le prix de la "Classe supplémentaire" s’applique à partir de la 4 ème classe.

Une fois la marque acceptée, les frais d'enregistrement seront dûs: 1ère classe 760 $ - Chaque classe supplémentaire 140 $

Comment et pourquoi déposer une marque en Bosnie-Herzégovine

La législation en Bosnie-Herzégovine bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès du Bureau de Propriété Intellectuelle de Bosnie-Herzégovine (IPR).

La Bosnie-Herzégovine est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Bosnie-Herzégovine, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque locale dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication au journal officiel. Pour les demandes désignant la Bosnie-Herzégovine présentées via le système de Madrid, le délai est de trois mois à compter du 1er jour du mois suivant la publication dans la gazette de l’OMPI.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Bosnie-Herzégovine pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Dans certaines circonstances, le défaut d’usage pourra être justifié.

La durée de validité d’une marque déposée en Bosnie-Herzégovine est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Bosnie-Herzégovine, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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