EnglishDépôt professionnel en Bosnie-Herzégovine : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique. Le prix affiché couvre le dépôt. Si la marque est acceptée, des frais finaux d’enregistrement peuvent s’appliquer. Voir la FAQ ci-dessous pour le détail.
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Frais officiels inclus
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque en Bosnie-Herzégovine accepté et un refus coûteux.
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La Bosnie-Herzégovine est une juridiction de “premier déposant”, ce qui signifie que les droits sur la marque sont accordés par l’enregistrement, et non par l’usage. Seules certaines marques notoires peuvent, dans des cas exceptionnels, bénéficier d’une protection sans dépôt formel.
Pour obtenir cette protection, la demande de marque doit être déposée auprès du Bureau de Propriété Intellectuelle de Bosnie-Herzégovine – IPR. L’enregistrement confère un droit exclusif sur la marque pour les produits et services visés et constitue une base juridique solide pour agir contre les contrefacteurs ou contre des demandes ultérieures similaires.
La Bosnie-Herzégovine est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre un enregistrement international à ce pays via le système de Madrid. Nous proposons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.
Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux et figuratifs), votre droit exclusif est limité à l’usage de la marque telle qu’elle a été enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément le nom et le logo, il est conseillé d’effectuer des dépôts supplémentaires pour chaque élément que vous souhaitez protéger individuellement.
Pour déposer une marque en Bosnie-Herzégovine, il est nécessaire de fournir une procuration originale simplement signée.
Cette procuration permet au mandataire local de vous représenter devant le Bureau de Propriété Intellectuelle pendant toute la durée de la procédure.
Le délai moyen pour obtenir l’enregistrement d’une marque en Bosnie-Herzégovine est d’environ 18 mois pour les dossiers simples.
Il s’agit d’une estimation basée sur les délais actuels de traitement. En cas d’objections de l’office ou d’oppositions formées par des tiers, la procédure peut être plus longue.
Une fois la marque enregistrée en Bosnie-Herzégovine :
Après l’enregistrement, l’absence d’usage prolongée peut fragiliser la marque : si elle n’est pas utilisée pendant plus de cinq (5) ans après son enregistrement, elle peut faire l’objet d’une action en annulation pour non-usage, sauf si ce non-usage peut être justifié par des raisons légitimes.
Oui. Si un tiers tente de déposer une marque pour des produits ou services similaires et qui reprend un élément principal ou distinctif de votre signe, vous pouvez former opposition en invoquant un risque de confusion.
Les chances de succès d’une opposition dépendront des circonstances propres à chaque affaire, du caractère distinctif de votre marque antérieure et du degré de similitude entre les signes et les produits ou services.
L’usage n’est pas exigé pour obtenir l’enregistrement, mais il est essentiel pour conserver les droits sur la marque.
Si une marque enregistrée en Bosnie-Herzégovine n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, des tiers peuvent demander sa radiation pour non-usage. Dans certaines situations, le non-usage peut être justifié (par exemple, en cas d’obstacles indépendants de la volonté du titulaire), mais cela devra être prouvé.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Bosnie-Herzégovine signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.
