Renouvellement de Marque au Bhoutan

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Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque au Bhoutan

Au Bhoutan, les marques sont enregistrées auprès de la Division de la Propriété Intellectuelle (IPD) du Ministère des Affaires Économiques et doivent être renouvelées tous les 10 ans pour maintenir leur protection.

Le non-renouvellement entraîne l’expiration automatique de la marque. Un délai de grâce de six mois est accordé pour les renouvellements tardifs, moyennant des frais supplémentaires. Passé ce délai, la marque est définitivement supprimée du registre.

Combien coûte le renouvellement d’une marque au Bhoutan?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque au Bhoutan s’élèvent à US$ 500 pour la première classe, puis à 200 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
Le suivi des échéances avec rappels automatisés
La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Quand Faut-il Renouveler une Marque au Bhoutan ?

L’enregistrement d’une marque au Bhoutan est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Il peut être renouvelé indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.

Les délais de renouvellement sont les suivants :

Le renouvellement peut être demandé jusqu’à six (6) mois avant la date d’expiration.
Un délai de grâce de six mois est disponible après l’expiration, moyennant des frais supplémentaires de BTN 200 ou USD 10 par marque.
Si la marque n’est pas renouvelée dans ce délai, elle expire automatiquement.

Conditions de Renouvellement d’une Marque au Bhoutan

Pour renouveler une marque auprès de l’IPD Bhoutan, il faut fournir :

Le numéro d’enregistrement de la marque
Une procuration (si changement de représentant)
Le paiement des frais de renouvellement

Restauration d’une Marque Expirée

Le Bhoutan ne permet pas la restauration des marques expirées.
Une nouvelle demande d’enregistrement est nécessaire.

Maintenir Votre Marque Bhoutanaise à Jour

Pour éviter les problèmes de renouvellement, assurez-vous que les données suivantes soient à jour :

Changements de propriétaire : les transferts doivent être enregistrés avant le renouvellement.
Coordonnées professionnelles : toute modification doit être notifiée avant de déposer la demande.

Erreurs Courantes à Éviter

Oublier la date de renouvellement – Une marque non renouvelée à temps expire définitivement.
Ne pas fournir la procuration requise – Elle est nécessaire si un agent effectue le renouvellement.
Penser que le renouvellement est automatique – L’IPD ne fait pas de rappels automatiques. C’est à vous de suivre les échéances.

Que se passe-t-il si je manque la date de renouvellement ?

Vous pouvez encore renouveler la marque dans un délai de grâce de six mois en payant des frais supplémentaires de BTN 200 ou USD 10. Après ce délai, la marque expire définitivement.

Puis-je restaurer une marque expirée au Bhoutan ?

Non, une marque annulée pour non-renouvellement ne peut pas être restaurée. Une nouvelle demande doit être déposée.

Dois-je prouver l’usage de ma marque pour la renouveler ?

Non, le Bhoutan n’exige pas de preuve d’usage pour le renouvellement.

Services associés

Dépôt de Marque au Bhoutan : Service Intégral

Déposez votre marque au Bhoutan avec iGERENT. Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux au Bhoutan pour préparer, déposer et suivre votre demande du début à la fin.

Recherche de Marques Déposées au Bhoutan

Lancez votre projet sereinement : effectuez une recherche de marques au Bhoutan pour anticiper tout conflit potentiel. La recherche d’antériorité de marque confirme si votre nom est disponible avant de déposer.

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