Dépôt de Marque au Bhoutan : Service Intégral

Au Bhoutan, les marques doivent être déposées auprès de la Division de la Propriété Industrielle (IPD) du Ministère des Affaires Économiques.
Le dépôt est essentiel pour obtenir des droits exclusifs sur une marque et empêcher les tiers d’utiliser ou d’enregistrer un signe similaire.

Le Bhoutan est un pays membre du Protocole de Madrid, ce qui permet aux titulaires d’une marque internationale d’étendre leur protection à ce pays via le Système de Madrid.
Ce système rend le Bhoutan particulièrement attractif pour les entreprises souhaitant protéger leurs marques en Asie du Sud au moyen d’une procédure unique.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux et figuratifs), le droit exclusif ne s’applique qu’à la configuration exacte enregistrée. Pour utiliser séparément l’élément verbal ou le logo, il est recommandé de déposer des demandes distinctes.

Avant le dépôt, il est fortement recommandé d’effectuer une recherche de marque afin d’éviter tout conflit avec des marques antérieures déjà enregistrées.

Pour Déposer une marque au Bhoutan, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

La procédure d’enregistrement prend en moyenne 9 mois, bien que ce délai puisse varier selon la complexité du dossier. Cette estimation concerne les demandes simples ne faisant pas l’objet d’objections ni d’oppositions.

Une fois enregistrée, une marque au Bhoutan est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.
Un délai de grâce de 6 mois suivant la date d’expiration permet de renouveler la marque moyennant des frais supplémentaires.

L’enregistrement confère une protection juridique solide contre toute utilisation ou imitation non autorisée.
Pour maintenir cette protection, il est essentiel de respecter les échéances de renouvellement ; votre agent iGERENT peut en assurer la gestion.

Oui. Les tiers peuvent déposer une opposition dans un délai de trois (3) mois après la publication de la demande au Journal officiel des marques.
Le succès d’une opposition dépendra du degré de similitude entre les marques, des produits ou services concernés et des preuves d’usage ou d’enregistrement antérieur.

Oui. Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser la marque pour l’enregistrer, elle ne doit pas rester inutilisée pendant plus de trois (3) ans après son enregistrement.
Sinon, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Bhoutan en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Bhoutan, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Bhoutan, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Bhoutan ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Bhoutan signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Bhoutan grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.