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En Azerbaïdjan, les marques sont enregistrées auprès de l'Office des brevets et des marques d’Azerbaïdjan (AzPTO) et doivent être renouvelées tous les 10 ans pour conserver leur protection.
Le non-renouvellement entraîne la radiation automatique, et une fois retirée du registre, la marque ne peut pas être rétablie.
Un enregistrement de marque en Azerbaïdjan est valable 10 ans à compter de la date de dépôt. Il peut être renouvelé indéfiniment par périodes de 10 ans.
Le renouvellement suit ces délais :
Pour renouveler une marque auprès de l'AzPTO, vous devez fournir :
Les renouvellements approuvés sont publiés dans le Bulletin Officiel de l’AzPTO.
Assurez-vous que les données suivantes sont à jour :
Vous pouvez encore renouveler dans un délai de six mois avec un supplément de 8 AZN par mois. Au-delà, la marque est radiée.
Non, une fois radiée pour non-renouvellement, elle ne peut pas être restaurée. Une nouvelle demande est requise.
Non, l’Azerbaïdjan n’exige pas de preuve d’usage pour le renouvellement.
Le renouvellement peut être demandé jusqu’à 12 mois avant l’expiration.
Oui, une fois la période de grâce terminée, la marque devient disponible pour d’autres demandes.
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