Renouvellement de Marque en Azerbaïdjan

Un enregistrement de marque en Azerbaïdjan est valable 10 ans à compter de la date de dépôt. Il peut être renouvelé indéfiniment par périodes de 10 ans.

Le renouvellement suit ces délais :

• Peut être demandé 12 mois avant l’expiration.
• Une période de grâce de six mois est accordée après l’expiration, avec des frais supplémentaires de 8 AZN par mois.
• Au-delà de cette période, la marque est radiée automatiquement.

Pour renouveler une marque auprès de l'AzPTO, vous devez fournir :

• Le numéro d’enregistrement
• Une procuration (obligatoire)
• Le certificat d’enregistrement original (facultatif) – Si présenté, les détails seront mis à jour ; sinon, un avis de confirmation sera délivré.
• Le paiement des frais de renouvellement

Les renouvellements approuvés sont publiés dans le Bulletin Officiel de l’AzPTO.

Assurez-vous que les données suivantes sont à jour :

• Changements de titulaire : à enregistrer avant le renouvellement.
• Coordonnées commerciales : à actualiser si le nom ou l’adresse du titulaire a changé.

• Oublier de renouveler dans les délais
• Ne pas fournir la procuration requise
• Croire que le renouvellement est automatique – L’AzPTO n’envoie pas d’avis de non-renouvellement.

Vous pouvez encore renouveler dans un délai de six mois avec un supplément de 8 AZN par mois. Au-delà, la marque est radiée.

Non, une fois radiée pour non-renouvellement, elle ne peut pas être restaurée. Une nouvelle demande est requise.

Non, l’Azerbaïdjan n’exige pas de preuve d’usage pour le renouvellement.

Le renouvellement peut être demandé jusqu’à 12 mois avant l’expiration.

Oui, une fois la période de grâce terminée, la marque devient disponible pour d’autres demandes.