Comment et pourquoi déposer une marque en Azerbaïdjan

La législation en Azerbaïdjan bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle de la République d’Azerbaïdjan (AZSTAND).

L’Azerbaïdjan est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Les marques déposées en Azerbaïdjan confèrent une protection au Haut-Karabakh. Cependant, ce territoire est contesté et les propriétaires de marques déposées en Azerbaïdjan peuvent rencontrer des difficultés pour y faire valoir leurs droits.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Azerbaïdjan, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de présenter des recours contre cette marque.

Durant le processus d’examen d’une demande de dépôt, des tiers intéressés peuvent présenter des oppositions non-officielles contre la marque. Ces recours consistent en une communication écrite adressée au bureau des marques et présentant des arguments contre le dépôt de la marque. Dans le cas d’une marque déposée par le biais du système de Madrid, de tels recours peuvent être présentés dans les douze mois suivant la publication dans la gazette de l’OMPI.

Une fois la marque déposée, des demandes d’annulation basées sur des droits antérieurs peuvent également être présentées dans les cinq (5) ans suivant l’enregistrement de la marque. Les chances de succès de ces recours varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Azerbaïdjan pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

La durée de validité d’une marque déposée en Azerbaïdjan est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Azerbaïdjan, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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