Dépôt de Marque en Azerbaïdjan : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Azerbaïdjan est de US$ 900 pour la première classe, plus US$ 300 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

en Azerbaïdjan, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 800.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Azerbaïdjan, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Azerbaïdjan devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Azerbaïdjan, il faut fournir une procuration originale simplement signée.

Cette procuration doit être signée par le titulaire de la marque (personne physique ou morale) et autorise un représentant à agir en son nom devant l’Office de Propriété Industrielle d’Azerbaïdjan (AZSTAND) pendant toute la procédure de dépôt et d’enregistrement.

Le processus de dépôt de marque en Azerbaïdjan prend en moyenne 18 mois pour les cas simples, sur la base des délais actuels de traitement. Cette durée peut varier considérablement selon les particularités de chaque dossier.

Une fois la marque enregistrée en Azerbaïdjan :

• La durée de validité d’une marque déposée est de dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
• La marque peut encore être renouvelée pendant un délai de grâce de six (6) mois après la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels de renouvellement tardif.
• Des frais d’enregistrement finaux (pour la première classe) ne sont dus qu’en cas d’acceptation et d’enregistrement de la marque.

Après l’enregistrement, des demandes d’annulation fondées sur des droits antérieurs peuvent être présentées dans les cinq (5) ans suivant la date d’enregistrement.

Oui, principalement via des oppositions non officielles et des actions d’annulation ultérieures :

• Pendant la phase d’examen d’une demande locale, des tiers intéressés peuvent présenter des oppositions non-officielles, consistant en une communication écrite adressée au bureau des marques exposant des arguments contre l’enregistrement.
• Pour une marque déposée via le système de Madrid, de tels recours peuvent être présentés dans un délai de douze (12) mois suivant la publication dans la gazette de l’OMPI.
• Une fois la marque enregistrée, des demandes d’annulation basées sur des droits antérieurs peuvent être introduites dans les cinq (5) ans suivant l’enregistrement.

Les chances de succès de ces recours dépendent des circonstances propres à chaque cas.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour en obtenir le dépôt en Azerbaïdjan.

En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers. Un usage réel et sérieux sur le territoire est donc recommandé pour sécuriser l’enregistrement.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Azerbaïdjan signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.