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Gérez votre renouvellement de marque en Autriche avec iGERENT, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014. Nous vous aidons à renouveler dans les délais et à garder votre enregistrement en vigueur, même si nous n’avons pas traité le dépôt initial.
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En Autriche, les marques sont enregistrées auprès de l'Office des brevets d’Autriche (Österreichisches Patentamt) et doivent être renouvelées tous les 10 ans pour rester protégées.
Le non-renouvellement dans les délais entraîne l'annulation automatique, nécessitant un nouvel enregistrement sans garantie d'approbation. Cependant, sous certaines conditions, la restauration d'une marque expirée est possible.
Une marque enregistrée en Autriche est valable 10 ans à compter de la date de dépôt. Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans. Les délais à respecter pour renouveler une marque sont les suivants :
Pour renouveler une marque auprès de l’Office des brevets autrichien, il faut fournir :
En cas de renouvellement pendant la période de grâce, un supplément de 20% s’applique sur les frais standards.
Pour éviter les problèmes, assurez-vous que les informations suivantes soient à jour :
Voici ce qu’il faut éviter :
Vous pouvez encore renouveler dans un délai de grâce de six mois avec un supplément de 20%. Passé ce délai, la marque expire.
Oui, vous pouvez déposer une demande de restauration dans les 12 mois suivant l’expiration si vous avez un motif valable.
Non, aucune preuve d’usage n’est requise en Autriche.
Vous pouvez renouveler jusqu’à 12 mois avant la date d’échéance.
Oui, après l’expiration du délai de grâce, la marque est disponible pour une nouvelle demande.
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