Renouvellement de Marque en Arménie
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Arménie.
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
En Arménie, les marques sont enregistrées auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle d’Arménie et doivent être renouvelées tous les 10 ans pour rester protégées.
Le non-renouvellement entraîne la radiation automatique, et une fois supprimée du registre, la marque ne peut pas être rétablie.
Un enregistrement de marque en Arménie est valable dix (10) ans à compter de la date de dépôt. Il peut être renouvelé indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.
Le renouvellement des marques en Arménie suit les délais suivants :
Pour renouveler une marque auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle d’Arménie, il faut fournir :
Les renouvellements approuvés sont publiés dans le Bulletin Officiel.
Assurez-vous que toutes les informations sont à jour :
Évitez les erreurs suivantes :
En évitant ces erreurs, vous protégez votre marque conformément à la loi arménienne.
Vous pouvez renouveler votre marque dans un délai de six mois en payant un supplément. Après ce délai, la marque sera radiée.
Non, après radiation pour non-renouvellement, elle ne peut pas être restaurée. Il faut déposer une nouvelle demande.
Non, l’Arménie n’exige pas de preuve d’usage pour le renouvellement.
Jusqu’à un (1) an avant la date d’expiration.
Oui, après la fin du délai de grâce, la marque devient disponible pour un nouvel enregistrement.