Dépôt de Marque en Arménie : Service Intégral

En Arménie, la législation bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi, afin d’obtenir la protection d’une marque, il est indispensable de la déposer localement. Dans certaines circonstances, des marques non déposées pourront être protégées, mais il s’agit d’exceptions.

Les dépôts de marque se font auprès de l’**Agence Arménienne de Propriété Intellectuelle AIPA.

L’Arménie est également un pays signataire du Protocole de Madrid**, ce qui permet l’extension d’une marque internationale à ce pays par le biais du système de Madrid. Nous offrons des **services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Il n’est pas nécessaire que la marque soit déjà utilisée pour en obtenir le dépôt. Cependant, un usage préalable substantiel peut être utile pour surmonter une objection fondée sur un défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Arménie, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son utilisation dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque incluant uniquement les éléments verbaux ou uniquement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Pour Déposer une marque en Arménie, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque en Arménie prend en moyenne 8 mois pour les cas simples, sur la base des délais actuels de traitement. Cette durée peut varier considérablement.

La durée de validité d’une marque déposée en Arménie est de 10 ans à compter de la date de la demande de dépôt, la marque pouvant ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de dix (10) ans.

Si la marque n’est pas renouvelée avant sa date d’expiration, il existe un délai de grâce de six (6) mois suivant cette date durant lequel le renouvellement tardif reste possible, sous réserve du paiement de frais additionnels de renouvellement tardif.

Des frais d’enregistrement finaux (par classe) ne sont dus qu’en cas d’acceptation de la demande.

Oui. Si un tiers a l’intention de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Arménie pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) ans à compter de son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage pourront être présentées par des tiers.

Dans certaines circonstances, le défaut d’usage peut être justifié.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Arménie en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Arménie, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Arménie, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Arménie ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Arménie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Arménie grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.