Dépôt de Marque en Arménie : Service Intégral

En Arménie, la législation bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi, afin d’obtenir la protection d’une marque, il est indispensable de la déposer localement. Dans certaines circonstances, des marques non déposées pourront être protégées, mais il s’agit d’exceptions.

Les dépôts de marque se font auprès de l’Agence Arménienne de Propriété Intellectuelle AIPA.

L’Arménie est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet l’extension d’une marque internationale à ce pays par le biais du système de Madrid. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Il n’est pas nécessaire que la marque soit déjà utilisée pour en obtenir le dépôt. Cependant, un usage préalable substantiel peut être utile pour surmonter une objection fondée sur un défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Arménie, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son utilisation dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque incluant uniquement les éléments verbaux ou uniquement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Pour déposer une marque en Arménie, il faut fournir une procuration originale simplement signée par le titulaire de la marque ou son représentant autorisé.

Le processus de dépôt de marque en Arménie prend en moyenne 8 mois pour les cas simples, sur la base des délais actuels de traitement. Cette durée peut varier considérablement.

La durée de validité d’une marque déposée en Arménie est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt, la marque pouvant ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de dix (10) ans.

Si la marque n’est pas renouvelée avant sa date d’expiration, il existe un délai de grâce de six (6) mois suivant cette date durant lequel le renouvellement tardif reste possible, sous réserve du paiement de frais additionnels de renouvellement tardif.

Des frais d’enregistrement finaux (par classe) ne sont dus qu’en cas d’acceptation de la demande.

Oui. Si un tiers a l’intention de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Arménie pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) ans à compter de son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage pourront être présentées par des tiers.

Dans certaines circonstances, le défaut d’usage peut être justifié.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Arménie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

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• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

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