Renouvellement de Marque en Angola

Une marque enregistrée en Angola est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

Le renouvellement doit être effectué selon les délais suivants :

• Un (1) mois avant l'expiration – Il est recommandé de renouveler à l'avance pour éviter des pénalités.
• Quatre (4) mois après l’expiration (délai de grâce) – Les renouvellements tardifs sont acceptés avec des frais supplémentaires d’environ 15 EUR.
• Ne pas renouveler pendant le délai de grâce entraîne l’annulation automatique, bien qu’une réhabilitation soit envisageable.

Pour renouveler une marque auprès de l’IAPI Angola, les documents suivants sont requis :

• Numéro d’enregistrement de la marque
• Procuration en portugais, notariée et légalisée auprès du consulat angolais
• Copie du certificat d’enregistrement de la marque
• Paiement des frais de renouvellement

Contrairement à d'autres pays, la légalisation notariale et consulaire est obligatoire en Angola.

Si une marque n’a pas été renouvelée dans le délai de grâce, le titulaire peut demander une réhabilitation sous certaines conditions :

• La demande doit être faite dans l’année suivant la fin de la période de protection.
• Le titulaire doit justifier les raisons du retard.
• La réhabilitation est soumise à des frais supplémentaires et n’est possible que si aucun tiers n’a déposé la même marque entre-temps.

Pour éviter les problèmes de renouvellement, assurez-vous que les informations d’enregistrement sont correctes :

• Changement de titulaire : Les cessions doivent être enregistrées auprès de l’IAPI avant le renouvellement.
• Coordonnées commerciales : Toute modification du nom ou de l’adresse doit être signalée avant de faire la demande.

Voici les erreurs les plus courantes :

• Oublier de renouveler à temps – Passé le délai de grâce, la marque peut être annulée.
• Ne pas fournir une procuration correctement légalisée – Cela peut entraîner des refus ou retards.
• Ne pas mettre à jour les informations du titulaire – Cela peut bloquer le processus de renouvellement.

En évitant ces erreurs, vous assurez la protection continue de votre marque selon la loi angolaise.

Vous pouvez encore renouveler votre marque pendant