EnglishDépôt professionnel en Angola : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique. Le prix affiché couvre le dépôt. Si la marque est acceptée, des frais finaux d’enregistrement peuvent s’appliquer. Voir la FAQ ci-dessous pour le détail.
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Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque en Angola accepté et un refus coûteux.
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En Angola, la législation en matière de marques bénéficie au premier déposant. Pour obtenir la protection d’une marque, il est donc indispensable de la déposer localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires peuvent être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées.
Les dépôts de marque se font auprès de l’Institut Angolais de Propriété Industrielle (IAPI).
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Angola, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son utilisation dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou l’élément figuratif (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque couvrant uniquement les éléments que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Pour déposer une marque en Angola, il faut fournir une procuration originale, signée devant notaire et légalisée auprès du Consulat d’Angola.
Le processus de dépôt de marque en Angola prend en moyenne 36 mois pour les cas simples, sur la base des délais actuels de traitement. Cette durée peut varier considérablement.
Une fois la demande de dépôt acceptée et enregistrée, des frais d’enregistrement finaux (par classe) doivent être acquittés, lesquels ne sont dus qu’en cas d’acceptation de la demande.
La durée de validité d’une marque déposée en Angola est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans. La demande de renouvellement peut être faite durant le délai de grâce de quatre (4) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.
Oui. Si un tiers a l’intention de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication au journal officiel des marques. Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances propres à chaque cas.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Angola pour en obtenir le dépôt, la marque doit être utilisée après son enregistrement, faute de quoi des demandes d’annulation pour défaut d’usage pourront être présentées par des tiers.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Angola signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
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