Renouvellement de Marque en Andorre

Une marque enregistrée en Andorre est valable pendant 10 ans à partir de la date d'enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de 10 ans.

Le renouvellement suit les délais suivants :

• Les marques peuvent être renouvelées jusqu'à six (6) mois avant leur expiration.
• Un délai de grâce de six mois est disponible après expiration, avec un supplément de 50 % sur les frais officiels.
• Le non-renouvellement dans le délai de grâce entraîne l'annulation automatique.

Pour renouveler une marque auprès de l'OMPA, vous devez soumettre :

• Numéro d'enregistrement de la marque
• Procuration (si un agent agit au nom du titulaire)
• Paiement des frais de renouvellement

Une fois renouvelée, la marque est publiée sur le site de l’OMPA.

Pour éviter des problèmes, assurez-vous que vos informations d'enregistrement sont à jour :

• Changements de propriétaire : Les transferts doivent être enregistrés avant le renouvellement.
• Coordonnées commerciales : Les modifications du nom ou de l'adresse doivent être mises à jour avant la demande.

Voici les erreurs à ne pas commettre :

• Oublier de renouveler à temps – Si le renouvellement n'est pas fait pendant le délai de grâce, la marque expire.
• Ne pas fournir la procuration requise – Si un agent s’occupe du renouvellement, une autorisation est nécessaire.
• Penser que le renouvellement est automatique – L’OMPA n’envoie pas de rappels automatiques.

Vous pouvez encore renouveler votre marque pendant un délai de grâce de six mois avec un supplément de 50 %. Passé ce délai, la marque expire.

Non, une fois annulée pour non-renouvellement, la marque ne peut pas être rétablie. Une nouvelle demande doit être déposée.

Non, la preuve d’usage n’est pas requise pour le renouvellement en Andorre.

Vous pouvez renouveler jusqu’à six (6) mois avant la date d'expiration.