Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Andorre.
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Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
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Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
En Andorre, les marques sont enregistrées auprès du Bureau andorran des marques et brevets (OMPA) et doivent être renouvelées tous les 10 ans pour maintenir leur protection.
Si elles ne sont pas renouvelées à temps, la radiation automatique s'applique, ce qui oblige à déposer une nouvelle demande sans garantie d'approbation.
Une marque enregistrée en Andorre est valable pendant dix (10) ans à partir de la date d'enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de 10 ans.
Le renouvellement suit les délais suivants :
Pour renouveler une marque auprès de l'OMPA, vous devez soumettre :
Une fois renouvelée, la marque est publiée sur le site de l’OMPA : 🔗 Office des Marques d’Andorre – Renouvellements
Pour éviter des problèmes, assurez-vous que vos informations d'enregistrement sont à jour :
Voici les erreurs à ne pas commettre :
Vous pouvez encore renouveler votre marque pendant un délai de grâce de six mois avec un supplément de 50 %. Passé ce délai, la marque expire.
Non, une fois annulée pour non-renouvellement, la marque ne peut pas être rétablie. Une nouvelle demande doit être déposée.
Non, la preuve d’usage n’est pas requise pour le renouvellement en Andorre.
Vous pouvez renouveler jusqu’à six (6) mois avant la date d'expiration.
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