Comment et pourquoi déposer une marque en Andorre

Afin d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque en Andorre, elle doit absolument être déposée. Les dépôts de marque se font auprès de l’Oficina de Marques i Patents del Principat d'Andorra (OMPA).

La Principauté d’Andorre n’est pas un membre de l’Union Européenne, par conséquent les Marques de l’Union Européenne ne sont pas reconnues dans cette juridiction. Les marques espagnoles et marques française n’offrent pas non plus de protection en Andorre.

Une fois que le bureau des marques aura réalisé l’examen de la demande de dépôt pour vérifier si elle remplit les critères de dépôt, et qu’aucune marque identique ou similaire préalablement déposée ne constitue un obstacle au dépôt, l’enregistrement de la marque sera publié dans la Gaserta de Marques (Gazette des Marques). En Andorre, il n’existe pas de processus d’opposition de tiers.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque en Andorre pour en obtenir le dépôt. Cependant, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Andorre, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de présenter des recours contre le dépôt sur la base de droits antérieurs. Les chances de succès de ces recours varient selon chaque cas spécifique.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Andorre, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

La durée de validité d’une marque déposée en Andorre est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Extensions de noms de domaines .AD : L’enregistrement de noms de domaines .ad (ccTLD) est limité aux propriétaires de marques déposées en Andorre. Le nom de la marque doit correspondre exactement à celui du domaine (par exemple, si vous souhaitez enregistrer le domaine www. igerent.ad, la marque déposée doit être « igerent ») et la marque doit être déposée dans la classe 42, accompagnée d’une déclaration indiquant que le but du dépôt est l’enregistrement du nom de domaine. Des frais additionnels s’appliqueront.

 

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