Dépôt de Marque en Andorre : Service Intégral

Pour obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque en Andorre, il est indispensable de la déposer localement. Les dépôts de marque se font auprès de l’**Oficina de Marques i Patents del Principat d’Andorra (OMPA).

La Principauté d’Andorre n’est pas membre de l’Union Européenne, de sorte que les **Marques de l’Union Européenne (EUTM) ne sont pas reconnues dans cette juridiction. De même, les marques espagnoles et les marques françaises n’offrent pas de protection en Andorre, ce qui rend nécessaire un dépôt national andorran.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Andorre, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son utilisation dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou l’élément figuratif (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque couvrant uniquement les éléments que vous souhaitez protéger individuellement.

En outre, l’enregistrement d’un nom de domaine en .ad est réservé aux titulaires de marques déposées en Andorre. Le nom de la marque doit correspondre exactement au nom de domaine et la marque doit être déposée en classe 42, avec une déclaration indiquant que le dépôt vise l’enregistrement d’un nom de domaine .ad.

Pour Déposer une marque en Andorre, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque en Andorre prend en moyenne 1 mois pour les cas simples, sur la base des délais actuels de traitement. Cette durée peut varier considérablement.

Une fois que l’office des marques a examiné la demande de dépôt afin de vérifier qu’elle remplit les critères de dépôt (notamment au regard des motifs absolus et des marques antérieures), l’enregistrement de la marque est publié dans la Gaseta de Marques (Gazette des Marques).

La durée de validité d’une marque déposée en Andorre est de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans. La demande de renouvellement peut être faite :

• Durant les six (6) mois précédant la date d’expiration, ou
• Pendant le délai de grâce de six (6) mois suivant l’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.

En Andorre, il n’existe pas de procédure d’opposition permettant à des tiers de s’opposer à une demande pendant le processus d’enregistrement.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de présenter des recours contre le dépôt sur la base de vos droits antérieurs. Les chances de succès de ces recours varient selon les circonstances propres à chaque cas.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque en Andorre pour en obtenir le dépôt. Toutefois, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pour défaut d’usage pourront être présentées par des tiers.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Andorre en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Andorre, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Andorre, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Andorre ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Andorre signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Andorre grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.