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En Albanie, les marques sont enregistrées auprès de la Direction générale de la propriété industrielle (GDIP) et doivent être renouvelées tous les 10 ans pour maintenir leur protection.
Le non-renouvellement dans les délais entraîne la radiation automatique, ce qui permet à des tiers d'enregistrer la même marque ou une similaire.
Une marque enregistrée en Albanie est valable 10 ans. Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de 10 ans.L
e renouvellement doit être effectué dans les délais suivants :
Pour renouveler une marque auprès de la GDIP Albanie, vous devez fournir :
Si le représentant enregistré dépose la demande, seule une procuration scannée est exigée. Si un autre tiers la dépose, une procuration originale notariée et tamponnée est requise.
Une fois approuvés, les renouvellements sont publiés dans le Journal Officiel. La GDIP délivre également un certificat de renouvellement.
Pour éviter les problèmes, les titulaires doivent maintenir leurs données à jour :
Voici les erreurs à éviter :
Vous pouvez renouveler dans un délai de grâce de six mois, moyennant une pénalité de 50%. Passé ce délai, la marque sera annulée.
Non. Une marque annulée pour non-renouvellement ne peut pas être restaurée. Il faut déposer une nouvelle demande.
Non, l’Albanie n’exige pas de preuve d’usage pour le renouvellement.
Le renouvellement peut être demandé jusqu’à six (6) mois avant la date d’expiration.
Les renouvellements sont publiés dans le Journal Officiel, et un certificat de renouvellement est délivré par la GDIP.
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