Dépôt de marque en Albanie

Albania

Recherche de marque en Albanie

Voir les détails
Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Albanie pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque en Albanie avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

à partir de

100 $
Commander

Dépôt de marque en Albanie

Voir les détails
Déposez votre marque en Albanie. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque en Albanie. La protection de votre marque commence ici !

à partir de

640 $
Commander

Prix des marques déposées en Albanie

Tarifs des recherches 1ère classe 100,00 $ - Chaque classe supplémentaire 80,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 640,00 $ - Chaque classe supplémentaire 110,00 $

Une fois la marque acceptée, les frais d'enregistrement seront dûs: 1ère classe 340 $ - Chaque classe supplémentaire N/A

Comment et pourquoi déposer une marque en Albanie

La législation en Albanie bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque en Albanie se font auprès du Directoire Général des Brevets et des Marques (DGBM).

L’Albanie est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Albanie, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque locale dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication au journal officiel. Pour les demandes désignant l’Albanie présentées via le système de Madrid, le délai est de trois mois à compter du 1er jour du mois suivant la publication dans la gazette de l’OMPI.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Albanie pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Afin de remédier à ce défaut, l’usage de la marque doit être commercial.

La durée de validité d’une marque déposée en Albanie est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

 

Ils nous ont déjà accordé leur confiance

Logos1 Logos2

Customer Reviews

Contactez-nous