Renouvellement de Marque en Afrique du Sud

Une marque est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

• Période de renouvellement : À partir de 6 mois avant la date d’expiration.
• Délai de grâce : 6 mois après l’expiration.
• Après ce délai : La marque devient périmée, mais une restauration reste possible à la discrétion du Registraire.

• Procuration (signée, sans nécessité de légalisation).
• Paiement des frais de renouvellement et, le cas échéant, des frais de retard.
• Les renouvellements sont publiés dans le Bulletin mensuel des brevets.

• La restauration est possible après le délai de grâce si :
• Le défaut de renouvellement était involontaire.
• Vous fournissez des preuves justificatives.
• La décision relève de la discrétion du Registraire.
• Tiers peuvent enregistrer la marque après sa périmation si elle n’a pas été restaurée.

• La CIPC doit avertir le titulaire ou l’agent une fois le délai de grâce expiré.
• Ne comptez pas uniquement sur les notifications officielles ; anticipez votre renouvellement.

• Attendre le dernier moment pour déposer.
• Oublier le délai de grâce de 6 mois.
• Ne pas demander la restauration avec justificatifs lorsque c’est possible.

Vous disposez de 6 mois après expiration pour renouveler moyennant frais de retard. Passé ce délai, seule une restauration peut maintenir la marque.

Oui, si le retard était involontaire et que le Registraire donne son approbation.

Non. Aucune preuve d’usage n’est exigée pour renouveler ou maintenir une marque en Afrique du Sud.

Soumettez vos nouveaux renseignements via les formulaires officiels de la CIPC.