Renouvellement de Marque en Afrique du Sud

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Afrique du Sud.

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Renouvelez votre marque en Afrique du Sud

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement en Afrique du Sud
À partir deUS$ 600

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque en Afrique du Sud

La protection des marques en Afrique du Sud est régie par la Trade Marks Act No 194 de 1993, administrée par la Companies and Intellectual Property Commission (CIPC). L’Afrique du Sud n’est pas membre du Protocole de Madrid ; les renouvellements se font donc directement auprès de la CIPC.

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Combien coûte le renouvellement d’une marque en Afrique du Sud?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque en Afrique du Sud s’élèvent à US$ 600 pour la première classe, puis à US$ 450 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

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Durée de Validité d’une Marque

Une marque est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

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Quand Renouveler votre Marque ?

  • Période de renouvellement : À partir de 6 mois avant la date d’expiration.
  • Délai de grâce : 6 mois après l’expiration.
  • Après ce délai : La marque devient périmée, mais une restauration reste possible à la discrétion du Registraire.
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Conditions pour Renouveler en Afrique du Sud

  • Procuration (signée, sans nécessité de légalisation).
  • Paiement des frais de renouvellement et, le cas échéant, des frais de retard.
  • Les renouvellements sont publiés dans le Bulletin mensuel des brevets.
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Restauration et Nouvelle Inscription

  • La restauration est possible après le délai de grâce si :
  • Le défaut de renouvellement était involontaire.
  • Vous fournissez des preuves justificatives.
  • La décision relève de la discrétion du Registraire.
  • Tiers peuvent enregistrer la marque après sa périmation si elle n’a pas été restaurée.
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Maintenir votre Marque à Jour

  • La CIPC doit avertir le titulaire ou l’agent une fois le délai de grâce expiré.
  • Ne comptez pas uniquement sur les notifications officielles ; anticipez votre renouvellement.
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Erreurs Fréquentes

  • Attendre le dernier moment pour déposer.
  • Oublier le délai de grâce de 6 mois.
  • Ne pas demander la restauration avec justificatifs lorsque c’est possible.
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Que Faire en Cas de Retard ?

Vous disposez de 6 mois après expiration pour renouveler moyennant frais de retard. Passé ce délai, seule une restauration peut maintenir la marque.

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Restauration d’une Marque Périmée

Oui, si le retard était involontaire et que le Registraire donne son approbation.

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Preuve d’Usage Requise ?

Non. Aucune preuve d’usage n’est exigée pour renouveler ou maintenir une marque en Afrique du Sud.

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Changement de Nom ou de Représentant

Soumettez vos nouveaux renseignements via les formulaires officiels de la CIPC.