Dépôt de Marque en Afrique du Sud : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Afrique du Sud est de US$ 590 pour la première classe, plus US$ 590 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

en Afrique du Sud, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 400 pour la première classe et US$ 300 pour chaque classe supplémentaire.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Afrique du Sud, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Afrique du Sud devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Afrique du Sud, il faut fournir une copie scannée d’une Procuration (Power of Attorney) simplement signée, autorisant un mandataire local à agir devant la CIPC.

Le conseil local aura également besoin :

• Des coordonnées complètes du déposant (nom, adresse, nationalité ou forme juridique).
• D’une représentation claire de la marque (verbale, figurative ou combinée).
• De la liste des produits et/ou services, classés selon la Classification de Nice.

La Procuration doit être signée, et sa version scannée est utilisée pour la procédure, sauf demande particulière de l’office pour produire l’original.

Le délai moyen pour qu’une demande de marque simple aboutisse à l’enregistrement en Afrique du Sud est d’environ 21 mois à compter de la date de dépôt.

Ce délai est indicatif et peut varier notamment si :

• L’examinateur soulève des objections de forme ou de fond (par exemple défaut de caractère distinctif ou conflit avec une marque antérieure).
• Des retards surviennent dans les réponses aux notifications officielles.
• Des oppositions sont introduites par des tiers après la publication.

Une fois la marque enregistrée en Afrique du Sud :

• Elle est protégée pendant dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

Le renouvellement :

• Peut être demandé jusqu’à six (6) mois avant la date d’expiration.
• Peut également être effectué pendant un délai de grâce d’un (1) mois après l’expiration, sous réserve du paiement de frais de renouvellement tardif.

Le certificat d’enregistrement et l’inscription au registre constituent la preuve officielle de vos droits, utilisable pour engager des actions en contrefaçon et pour structurer des accords commerciaux (licences, cessions, franchises).

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services liés, vous pouvez introduire une opposition.

• Délai d’opposition : une opposition peut être présentée dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande au journal des marques.
• Dans certaines circonstances, il est possible d’obtenir une prolongation de ce délai.

Les chances de succès d’une opposition dépendent notamment :

• De la solidité de vos droits antérieurs.
• Du degré de similarité des signes.
• De la proximité des produits/services.
• Des preuves et arguments que vous serez en mesure de fournir.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour obtenir son dépôt ou son enregistrement en Afrique du Sud. En revanche, l’usage devient essentiel pour conserver l’enregistrement.

Si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans après son enregistrement :

• Elle devient vulnérable à une action en radiation pour défaut d’usage intentée par des tiers.

Pour éviter cette situation :

• La marque doit être exploitée de manière réelle et commerciale en Afrique du Sud pour les produits/services visés.
• Il est prudent de conserver des preuves d’usage (factures, publicités, brochures, pages web ciblant le marché sud-africain, etc.).

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Afrique du Sud signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.