Preuves d’usage USPTO : exigences, exemples et refus fréquents

Lorsque vous déposez une marque auprès de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO), l’une des exigences les plus importantes est de fournir une preuve d’usage. Il s’agit d’une preuve montrant comment vous utilisez réellement votre marque dans le commerce, que ce soit sur vos produits, leur emballage ou en lien avec vos services.

Sans preuve conforme, votre demande ou votre dépôt de maintien (comme la Déclaration d’usage – Section 8) peut être refusé. Ce guide explique les exigences de l’USPTO pour les preuves d’usage, donne des exemples pour les produits et les services, présente les motifs courants de rejet et propose des conseils pour éviter des erreurs coûteuses.

Qu’est-ce qu’une preuve d’usage auprès de l’USPTO ?

C’est un exemple concret qui montre la marque exactement telle qu’elle est utilisée dans le commerce, et non un montage ou une maquette. Elle doit :

• Refléter un usage réel et actuel.
• Correspondre à la marque telle qu’indiquée dans la demande.
• Montrer la marque en lien direct avec les produits ou services revendiqués.

Exigences générales de l’USPTO pour les preuves d’usage

Que la marque concerne des produits ou des services, toute preuve doit respecter ces règles de base :

1. Usage réel dans le commerce La marque doit apparaître dans le cadre d’une utilisation réelle, et non comme prototype ou en préparation.

2. Commerce inter-États Pour être recevable auprès de l’USPTO, la marque doit être utilisée dans le commerce entre plusieurs États américains ou entre les États-Unis et un autre pays.

3. Caractère distinctif La marque doit être clairement mise en évidence et se distinguer nettement du texte ou des images environnants.

4. Lisibilité et visibilité Elle doit être nette et facilement lisible. Une marque floue ou partiellement cachée risque d’être refusée.

5. Positionnement La marque doit être placée là où les consommateurs l’identifieront naturellement comme l’indication de l’origine des produits ou services.

6. Date d’usage La preuve doit montrer un usage à la date requise (avant la date de dépôt ou dans la période de maintien).

7. Lien avec les produits/services Elle doit être directement associée aux produits ou services indiqués dans la demande.

8. Formats acceptés Photos, images scannées, emballages, étiquettes, captures d’écran de sites web, publicités imprimées ou numériques, supports promotionnels.

Exigences pour les produits

Pour les produits, la preuve doit montrer la marque sur le produit, son emballage ou sur un présentoir associé.

Exemples fréquents de preuves acceptées pour les produits

• Étiquettes et tags Fixés au produit ou à son emballage. Exemple : étiquette de vêtement avec le nom de la marque.

• Emballages Boîtes, sachets ou contenants portant la marque.

• Présentoirs ou étiquettes de rayon Signalisation en magasin identifiant le produit avec la marque.

• Contenants Bouteilles, pots, canettes ou autres emballages imprimés avec la marque.

• Pages de e-commerce Captures d’écran de fiches produit montrant la marque à côté de l’article, avec informations d’achat.

• Salons ou démonstrations Photos d’événements où le produit exposé porte la marque.

• Produits numériques Pour les logiciels ou produits téléchargeables, captures d’écran de l’interface utilisateur montrant la marque.

Exigences pour les services

Pour les services, la preuve doit montrer la marque dans la prestation, la promotion ou la vente du service.

Exemples fréquents de preuves acceptées pour les services

• Publicités et brochures Supports imprimés ou numériques mettant en avant le service avec la marque visible.

• Captures de sites web Pages affichant la marque avec la description du service et des informations de contact ou de commande.

• Cartes de visite Mentionnant la marque et le type de service proposé.

• Signalétique Enseignes de façade, banderoles ou panneaux sur le lieu de prestation.

• Factures et papier à en-tête Documents montrant la marque associée au service facturé.

• Supports marketing Flyers, dépliants ou autres documents promotionnels reliant la marque au service.

Preuve d’usage pour les dépôts “Intent-to-Use” (ITU)

Si vous avez déposé une demande Intent-to-Use (ITU), vous devrez ensuite fournir une Déclaration d’usage (Statement of Use, SOU) accompagnée d’une preuve valable. Cette preuve doit répondre aux mêmes exigences que ci-dessus et démontrer le premier usage dans le commerce après la notification d’acceptation (“Notice of Allowance”).

Pour en savoir plus sur les obligations après l’enregistrement, consultez notre service de Déclaration d’usage – Section 8.

Formats acceptés par l’USPTO

Pour un dépôt en ligne, l’USPTO accepte :

• JPG ou PDF pour la majorité des preuves.
• Taille maximale de fichier : 5 Mo.
• Images nettes et en haute résolution montrant fidèlement la marque en usage.

À éviter : images de mauvaise qualité, fichiers trop retouchés ou vues partielles.

Motifs fréquents de refus par l’USPTO

• Altérations numériques Si la preuve semble retouchée ou montée.

• Incohérence de la marque La marque doit correspondre exactement à celle déposée (orthographe, design, style).

• Manque de caractère distinctif Si la marque semble purement décorative ou trop petite pour identifier l’origine.

• Classe ou description incorrecte Si les produits/services représentés ne correspondent pas à ceux déclarés.

• Informations incomplètes Pas de lien clair entre la marque et les produits/services, ou absence de date d’usage.

• Preuves obsolètes Elles montrent un usage passé mais pas actuel.

Comment corriger ou remplacer une preuve refusée

Si votre preuve est refusée, vous pouvez :

1. Fournir une preuve de remplacement conforme aux exigences.
2. Modifier votre demande pour passer de l’usage dans le commerce à l’intention d’usage (si applicable).
3. Solliciter l’aide d’un professionnel pour préparer une preuve recevable.

Obtenir un accompagnement professionnel

Si vous doutez que votre preuve réponde aux exigences de l’USPTO, recourir à un spécialiste peut vous faire gagner du temps et éviter des refus. Chez iGERENT, nos experts examinent vos documents et vous aident à respecter les règles de l’USPTO, que ce soit pour une nouvelle demande, une Déclaration d’usage ou une procédure de maintien. Contactez-nous pour un conseil personnalisé.

En résumé : Une preuve d’usage solide et conforme est essentielle pour réussir un dépôt de marque auprès de l’USPTO. En suivant ces recommandations — et en évitant les erreurs courantes — vous augmenterez vos chances d’acceptation et protégerez efficacement votre marque sur le marché américain.