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Déposez votre déclaration d’usage ou de non-usage / de continuité en Haïti avec iGERENT et maintenez vos droits de marque en vigueur, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014. Respectez les délais locaux pour que votre marque reste protégée et active.
Utilisez notre formulaire de contact pour nous transmettre les informations d’enregistrement, les classes et la situation actuelle de votre marque en Haïti. Nous nous occupons du reste.
Nous confirmons la date limite et déterminons si vous devez déposer une déclaration d’usage ou une déclaration de non-usage. Vous recevez ensuite un devis clair et personnalisé, adapté à votre situation.
Selon votre cas, nous préparons la déclaration sous serment et vous guidons pour rassembler les informations ou preuves utiles, afin de constituer un dossier conforme.
Nous gérons le dépôt de votre déclaration et le suivi si nécessaire, en vous tenant informé jusqu’à la finalisation de la procédure.
En Haïti, une déclaration d’usage ou de non-usage (déclaration de continuité) doit être déposée dans les trois premiers mois de la sixième année suivant l’enregistrement ou le dernier renouvellement. Un dépôt hors délai peut fragiliser votre marque et bloquer un renouvellement.
Si votre marque est utilisée, la déclaration d’usage permet de confirmer qu’elle reste en vigueur. Si elle n’est pas encore exploitée, une déclaration de non-usage (avec un motif valable) peut être la solution la plus appropriée. Nous vous aidons à choisir l’approche la plus sûre.
Lorsque vous gérez des marques dans différents pays, les règles et échéances changent d’une juridiction à l’autre. Nous centralisons la gestion pour que vous gardiez le contrôle sans multiplier les démarches.
Nous prenons en charge votre déclaration en Haïti de bout en bout : vérification des délais, préparation des documents et dépôt, pour que votre marque reste en règle en toute sérénité.
Un interlocuteur unique vous explique chaque étape, répond rapidement à vos questions et coordonne votre dossier du début à la fin.
Haïti impose un dépôt dans des délais précis et selon certaines formalités. Nous adaptons votre démarche aux exigences locales afin de limiter les risques évitables.
Vous recevez un devis clair selon les informations de votre marque et le périmètre du dépôt—sans frais cachés ni options inutiles.
Nous préparons la déclaration, la déposons auprès de l’autorité compétente et assurons le suivi si nécessaire, en vous tenant informé jusqu’à la finalisation.
Les règles de maintien de marque en Haïti peuvent soulever des questions, surtout si vous n’y déposez pas souvent ou si vous gérez plusieurs juridictions. Ces réponses vous aideront à comprendre les délais et ce qu’il faut préparer. Si vous ne trouvez pas votre question ici, contactez notre équipe et nous vous guiderons selon votre dossier.
La déclaration doit être déposée dans les trois premiers mois de la sixième année suivant l’enregistrement ou le dernier renouvellement. Nous confirmons la date exacte avant de préparer votre dossier.
Un dépôt hors délai peut fragiliser l’enregistrement, voire créer des complications pour faire valoir vos droits ou renouveler plus tard. Nous vous aidons à éviter ce risque en confirmant les échéances et en gérant la procédure correctement.
Si vous déposez une déclaration d’usage, il est généralement nécessaire de fournir des éléments montrant que la marque est réellement utilisée. Votre interlocuteur vous indiquera ce qui est le plus adapté à votre activité.
Selon votre activité, il peut s’agir par exemple de :
Si vous n’êtes pas sûr, nous vous guidons pour sélectionner les éléments les plus pertinents.
Dans certains cas, une déclaration de non-usage avec un motif valable peut être envisagée. Nous analysons votre situation et confirmons l’approche la plus appropriée avant toute préparation.
Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le déclaration d’usage en Haïti grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.
Avec iGERENT, vous bénéficiez d’une prise en charge complète : vérification des délais, préparation de la déclaration (usage ou non-usage) et dépôt auprès des autorités haïtiennes, avec un suivi clair et un interlocuteur dédié.
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