Dépôt de Marque en Haïti : Service Intégral

En Haïti, les droits exclusifs sur une marque ne sont accordés que par le dépôt, car il s’agit d’une juridiction de « premier déposant ». En pratique, cela signifie que la personne ou l’entreprise qui dépose la marque en premier obtient les droits, même si d’autres ont pu utiliser un signe similaire auparavant. Dans certaines circonstances exceptionnelles, des marques notoires peuvent être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées, mais il ne s’agit pas de la voie habituelle.

Les demandes de dépôt de marque doivent être présentées auprès du Service de Propriété Intellectuelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie.

Si vous déposez une marque combinée (incluant des éléments verbaux et figuratifs) en Haïti, votre droit exclusif d’usage sera limité à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou le logo (et inversement), il est conseillé de déposer d’autres marques incluant uniquement les éléments que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs ou de design soient pris en compte dans un rapport de recherche de marque pour Haïti, veuillez nous contacter directement afin de vérifier si ce service est disponible dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et délais de livraison peuvent être différents.

Pour Déposer une marque en Haïti, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus d’enregistrement d’une marque en Haïti prend en moyenne 3 mois pour les cas simples. Il s’agit d’une estimation fondée sur les délais actuels de traitement, et la durée réelle peut varier considérablement.

Une fois la marque enregistrée, elle doit être utilisée de façon continue et de bonne foi pour conserver sa validité. Un défaut d’usage durant les cinq (5) premières années du dépôt rend la marque vulnérable à des demandes d’annulation pour défaut d’usage.

Pendant toute la durée de vie de la marque, des déclarations d’usage doivent être déposées pour démontrer que la marque est toujours utilisée. Si ces déclarations ne sont pas déposées dans les délais, le dépôt peut être perdu et l’enregistrement de la marque sera considéré comme expiré.

À condition que les déclarations d’usage soient présentées en temps utile, une marque déposée en Haïti a une durée de validité de 10 ans à compter de la date d’enregistrement, et peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans, tant qu’elle est toujours utilisée. Il existe un délai de grâce de six (6) mois après la date d’expiration, durant lequel le renouvellement reste possible, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Oui. En Haïti, des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de la demande de marque au journal officiel.
Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas, en fonction notamment des circonstances et du degré de similitude entre les marques.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour obtenir son enregistrement en Haïti. En revanche, une fois enregistrée, la marque doit être utilisée de façon continue et de bonne foi pour en maintenir la validité.

• Un défaut d’usage durant les cinq premières années du dépôt rend la marque vulnérable à des demandes d’annulation pour défaut d’usage.
• Par ailleurs, des déclarations d’usage doivent être déposées pendant la durée de validité de la marque. Si ces déclarations ne sont pas soumises dans les délais, le dépôt peut être perdu.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Haïti en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Haïti, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Haïti, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Haïti ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Haïti signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Haïti grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.