Dépôt de Marque en Haïti : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Haïti est de US$ 750 pour la première classe, plus US$ 500 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Haïti, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Haïti devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Haïti, il faut fournir une copie scannée d’une procuration signée.

Le processus d’enregistrement d’une marque en Haïti prend en moyenne 10 mois pour les cas simples. Il s’agit d’une estimation fondée sur les délais actuels de traitement, et la durée réelle peut varier considérablement.

Une fois la marque enregistrée, elle doit être utilisée de façon continue et de bonne foi pour conserver sa validité. Un défaut d’usage durant les cinq (5) premières années du dépôt rend la marque vulnérable à des demandes d’annulation pour défaut d’usage.

Pendant toute la durée de vie de la marque, des déclarations d’usage doivent être déposées pour démontrer que la marque est toujours utilisée. Si ces déclarations ne sont pas déposées dans les délais, le dépôt peut être perdu et l’enregistrement de la marque sera considéré comme expiré.

À condition que les déclarations d’usage soient présentées en temps utile, une marque déposée en Haïti a une durée de validité de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement, et peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans, tant qu’elle est toujours utilisée. Il existe un délai de grâce de six (6) mois après la date d’expiration, durant lequel le renouvellement reste possible, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Oui. En Haïti, des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de la demande de marque au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas, en fonction notamment des circonstances et du degré de similitude entre les marques.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour obtenir son enregistrement en Haïti. En revanche, une fois enregistrée, la marque doit être utilisée de façon continue et de bonne foi pour en maintenir la validité.

• Un défaut d’usage durant les cinq premières années du dépôt rend la marque vulnérable à des demandes d’annulation pour défaut d’usage.
• Par ailleurs, des déclarations d’usage doivent être déposées pendant la durée de validité de la marque. Si ces déclarations ne sont pas soumises dans les délais, le dépôt peut être perdu.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Haïti signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

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